1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la conduite d'actions d'animation, d'étude et d'accompagnement sur des thématiques émergentes dans les régions pour la branche des organismes de formation.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Identifiant de la procédure: df049ce2-b803-4929-8aa5-9aa480d80d40
Identifiant interne: 2025_013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Auvergne Rhône-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un marché de prestations intellectuelles lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Occitanie / Nouvelle Aquitaine
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un marché de prestations services lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pays de la Loire/ Bretagne / Normandie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un marché de prestations services lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bourgogne Franche-Comté / Grand Est
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un marché de prestations services lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ile de France / Haut de France / Centre Val de Loire
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations en réponse aux enjeux et problématiques identifiées par des comités de pilotage régionaux dont la mission est de construire des solutions aux enjeux emploi-compétences territoriaux et aux mutations en cours ou à venir. Il s'agira de réaliser des prestations d'animation, de valorisation ou d'accompagnement et de proposer une méthodologie adaptée aux enjeux et objectifs de livrables attendus. Il pourra s'agir de : - Réaliser des études exploratoires ou des diagnostics territoriaux afin de définir et être connecté à la thématique à traiter, - Animer des événements type webinaires, conférences et/ou ateliers et tout format adapté à la thématique et la structuration du territoire, - Accompagner l'appropriation des sujets émergeants liés aux préoccupations de la branche, - Valoriser ou mutualiser des productions territoriales existantes. Les sujets traités porteront notamment sur des transitions numériques, sociétales ou sur des mutations émergentes que rencontrent les organismes de formation avec une ouverture explicite à des thématiques non encore identifiées à ce jour. Les besoins varieront selon les régions, dans la mesure où les expérimentations territoriales devront apporter des réponses adaptées aux fortes évolutions du secteur, en lien direct avec les spécificités de chaque territoire. Le marché est exécuté via des marchés subséquents, selon les besoins spécifiques exprimés par les territoires.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent contrat est un marché de prestations services lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2-2° du Code de la commande publique (ci-après « CCP »). Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du CCP. Chaque marché subséquent passé sur la base du présent accord-cadre sera exécuté sur la base du devis rédigé par le prestataire retenu basé sur les prix unitaires indiqué dans son BPU. L'émission des bons de commande se fera dans la limite d'un montant maximum de 780 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (24 mois fermes) et tous lots confondus. A l'issue de la sélection des offres, les attributaires les mieux notés seront désignés comme titulaires de l'accord-cadre, sous-réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats. S'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Seule des demandes de précision sur la teneur des offres pourront être réalisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du total HT annuel du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 71 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5c5430c-e78d-42de-a6db-78938192d6e6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 09:26:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403453-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
