1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de communication marketing portant sur la conception de contenus audiovisuels pour AKTO.
Description: Le marché a pour objet la conception et la production de contenus audiovisuels pour le compte d'AKTO. Ces contenus audiovisuels peuvent être sous la forme de vidéo, motion design ou enregistrement audio.
Identifiant de la procédure: fd31bb37-d370-4f13-a120-d646ba0fd01b
Identifiant interne: 2024_019
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 374 000 euros hors taxes, pour l'ensemble des lots et ce pour toute sa durée (reconductions éventuelles comprises). Conformément aux articles L2124-1, R2124-2 et R2161-2 et suivants du CCP, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. La procédure est alloti en 3 lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111260 Production de vidéos d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 374 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de douze (12) mois. Les titulaires ne pourront s'y opposer. La durée de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à cette durée totale (24 mois). Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut soumissionner qu'à un seul lot et donc déposer une seule offre. De ce fait, il ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Pour le lot 1, jusqu'à 3 attributaires pourront être retenus et jusqu'à 2 attributaires pour les lots 2 et 3. S'agissant d'une procédure formalisée, il n'y a pas de négociations prévues mais éventuellement des demandes de précision.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : France hexagonale
Description: Conception et production de contenus audiovisuels pour les structures d'AKTO implantées en France hexagonale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111260 Production de vidéos d'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de douze (12) mois. Les titulaires ne pourront s'y opposer. La durée de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à cette durée totale (24 mois).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 1 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute sa durée, soit 12 mois reconductible pour une nouvelle période de 12 mois (durée totale de 24 mois). Jusqu'à 3 prestataires pourront être retenus pour le lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Départements de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint Martin et Saint Barthélémy
Description: Conception et production de contenus audiovisuels pour les structures d'AKTO implantées dans les Départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint Martin et de Saint Barthélémy.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111260 Production de vidéos d'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de douze (12) mois. Les titulaires ne pourront s'y opposer. La durée de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à cette durée totale (24 mois).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 1 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute sa durée, soit 12 mois reconductible pour une nouvelle période de 12 mois (durée totale de 24 mois). Jusqu'à 2 prestataires pourront être retenus pour le lot 2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Départements de Mayotte et La Réunion
Description: Conception et production de contenus audiovisuels pour les structures d'AKTO implantées dans les Départements de Mayotte et La Réunion.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111260 Production de vidéos d'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de douze (12) mois. Les titulaires ne pourront s'y opposer. La durée de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à cette durée totale (24 mois).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 1 sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute sa durée, soit 12 mois reconductible pour une nouvelle période de 12 mois (durée totale de 24 mois). Jusqu'à 2 prestataires pourront être retenus pour le lot 2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144719900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 481c7dd8-0ffd-4e7b-b075-6fec5b964ee3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 15:28:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718500-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
