FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX ET ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE L’ONaCVG

1.1.

Acheteur

Nom officiel: ONaCVG

Adresse électronique: marches@onacvg.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX ET ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE L’ONaCVG

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX ET ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE L’ONaCVG

Identifiant de la procédure: cc1ee641-242c-4648-a43f-cd7678ea9282

Identifiant interne: CC_26001

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux de livraisons sont précisés à l'article 1.1.2 du CCP

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 732 600,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 470 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES DE METZ/SARREBOURG ET RAON/COLMAR

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES DE METZ/SARREBOURG ET RAON/COLMAR

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES DE METZ/SARREBOURG ET RAON/COLMAR

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES DE METZ/SARREBOURG ET RAON/COLMAR

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE SUIPPES/VERDUN

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE SUIPPES/VERDUN

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE SUIPPES/VERDUN

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE SUIPPES/VERDUN

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE BRAY

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE BRAY

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE BRAY

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE BRAY

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES D'ÎLE-DE-FRANCE ET TOURS

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES D'ÎLE-DE-FRANCE ET TOURS

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES D'ÎLE-DE-FRANCE ET TOURS

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES D'ÎLE-DE-FRANCE ET TOURS

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES DE VILLEURBANNE ET LYON

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITES DE VILLEURBANNE ET LYON

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES DE VILLEURBANNE ET LYON

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITES DE VILLEURBANNE ET LYON

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE BORDEAUX

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE BORDEAUX

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE BORDEAUX

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE BORDEAUX

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE TOULON/MARSEILLE

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX : SITE DE TOULON/MARSEILLE

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 400,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE TOULON/MARSEILLE

Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS : SITE DE TOULON/MARSEILLE

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

Options:

Description des options: Reconductible tacitement 1 mois avant l’échéance de l’accord-cadre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l’acheteur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R.21227, R.21941 à R.219410 du Code de la commande publique et de l’article25 du CCAG/FCS pour: - modifier des prestations prévues initialement, - ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, - réaliser des prestations complémentaires à celles du marché initial, - en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 19 200,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description: Calendrier estimatif : mars 2030

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Description: L’administration a décidé de s’engager dans une logique de « zéro phyto », de préservation de la biodiversité et de limitation de l’empreinte carbone.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique, La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50% Valeur technique : 30% Valeurs environnementale et sociale : 20% La méthode de jugement des offres est précisée à l'article 5.2.2 du RC

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Canal de communication ad hoc:

Nom: PLACE

URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956818&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Durée de validité des offres: 120 Jours

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n’ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L’acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l’offre.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, solidarité du mandataire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 14

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi du courrier de rejet

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONaCVG

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ONaCVG

Organisation qui traite les offres: ONaCVG

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: ONaCVG

Numéro d’enregistrement: 18000701500019

Département: Département des achats

Adresse postale: Hôtel national des Invalides 129 rue de grenelle

Ville: PARIS

Code postal: 75007

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Département des achats

Adresse électronique: marches@onacvg.fr

Téléphone: +331 44 42 33 05

Adresse internet: https://www.onacvg.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 1 4 5 44 00

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750000600024

Département: Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris

Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville: PARIS

Code postal: 7591

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Direction des affaires juridiques Secrétariat du CCIRA de Paris

Adresse électronique: ccira@parisidf.gouv.fr

Téléphone: +33 1 82 52 42 72

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiabledes-differends

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

Identifiant/version de l’avis: c975019b-e9f8-47f6-94dc-c938b43cdc68 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 17:07:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 212655-2026

Numéro de publication au JO S: 61/2026

Date de publication: 27/03/2026

FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉGÉTAUX ET ARTICLES D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE L’ONaCVG

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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