Centrale des marchés
mise à disposition d'une plate-forme logistique pour les besoins du groupement de commandes "Environnement Plate-Forme logistique" (Gep) et ses prestations annexes 75 mise à disposition d'une plate-forme logistique pour les besoins du groupement de commandes "environnement plate-forme logistique" (gep) et ses prestations annexes à Paris ville : Paris. lie...
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Mise à disposition d'une plate-forme logistique pour les besoins du groupement de commandes "Environnement Plate-Forme logistique" (Gep) et ses prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675632

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73648
JOUE (25/04/13)
136611-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ONCFS, 85 bis avenue de Wagram 5 rue saint thibault - saint benoist, à l'attention de M. Jean-Pierre Poly, F-75017 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ONCFS, 5 rue saint thibaut - hameau de saint benoist, à l'attention de Mlle GOBRON Clarisse, F-78610 Auffargis. E-mail : clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ONCFS, 5 rue de saint thibaut - hameau de saint benoist, à l'attention de Mme SCHNITZLER Sophie, F-78610 Auffargis. E-mail : sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107101&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ONCFS, 5 rue de saint thibaut - hameau de saint benoist, contact : direction Financière / Division Approvisionnement / Secteur Marchés, F-78610 Auffargis. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107101&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition d'une plate-forme logistique pour les besoins du groupement de commandes "Environnement Plate-Forme logistique" (Gep) et ses prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est conclu pour une première période courant de la notification du marché jusqu'au 01/09/2014.
Il pourra faire l'objet de trois reconductions maximum, par tacite reconduction, par chacun des membres du groupement pour une période d'un (1) an.
Le marché est passé sous forme de procédure adaptée en application des dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans mini et sans maxi conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition d'une plate-forme logistique pour les besoins du groupement de commandes "Environnement Plate-Forme logistique" (Gep) et ses prestations annexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79900000, 63121000,64121200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 30 et 28 du code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Il prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans mini et sans maxi conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en tant que de besoin recours à des avenants ou à des marchés complémentaires
le présent marché est conclu pour une première période courant de la notification du marché jusqu'au 01/09/2014.
Il pourra faire l'objet de trois reconductions maximum, par tacite reconduction, par chacun des membres du groupement pour une période d'un (1) an.
En cas de non reconduction, la décision interviendra dans un délai maximum de TROIS (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Chaque membre du GEP, souhaitant ne pas reconduire le marché, notifiera sa décision au titulaire du marché via son profil acheteur ou par lettre recommandée avec accusé réception postal.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le montant de l'avance est déterminé par application des dispositions de l'article 87-i du code des marchés publics. Chaque membre est responsable de l'exécution de son marché et des paiements afférents.
Les demandes de paiement interviendront après réception et acceptation des colis par l'ensemble des services des membres du gep ; ou pour les livraisons ponctuelles après réception et acceptation par le service concerné.
le paiement s'effectue par virement ou par carte achat et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
le comptable de chaque membre du gep se libère des sommes dues en exécution du présent marché en domiciliant ses paiements au crédit du compte ouvert au nom du titulaire tel indiqué dans l'acte d'engagement ou à tout autre compte du titulaire communiqué par écrit.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du cmp, le délai maximum de paiement est de trente (30) jours décomptés à partir de la réception de la facture ou, si celle-ci est antérieure à l'acception de la livraison, de la date d'acceptation de la livraison et au-delà duquel tout paiement donnera lieu à intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40euro(s).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements prévus à l'article 45 du CMP :
- moyens et chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées);
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements prévus à l'article 45 du CMP :
- moyens matériels et humains de la société;
- références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées avec pour chacune d'entre elle l'identification d'un point de contact avec ses coordonnées téléphoniques ou courriel.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013MAPA05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Variantes et prestations supplémentaires ou complémentaires (" option " au sens du droit interne) :
Seules des variantes sont autorisées pour la prestation optionnelle de stockage. La variante portera sur les modalités d'organisation du stockage des effets.
Les soumissionnaires devront apporter une proposition technique et financière aux deux "options" décrites au cahier des clauses techniques particulières.
l'absence de proposition technique et financière pour chacune de ces options entrainera l'irrégularité de l'offre.
L'offre de base ainsi que la solution globale intégrant les options seront analysée
visite du site dédié à la réalisation des prestations: Cette visite est organisée, en appui à l'offre technique, sur le lieu d'exécution des prestations et en présence de la ou les personne(s) désignée(s), dans le mémoire technique, comme référent commercial et (/Ou) technique du marché. A titre informatif et prévisionnel, les visites sontplanifiées semaines 26 et 27. (pour plus de renseignements sur les modalités de cette visite se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation)
a l'issue de l'analyse des offres et avant l'attribution du marché, le coordonnateur négociera avec les candidats classés dans les trois premiers suite à une première analyse des offres établissant un classement préalable. (pour plus de renseignements sur les modalités de cette phase de négociation se reporter à l'article 10 du Règlement de la consultation)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 5 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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