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75 fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques et prestations annexes pour le compte de l'ONCFS à Paris 75 fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques et prestations annexes pour le compte de l'ONCFS à Paris ville : Paris. code_postal : 75017 lieu : office national de la chasse ...
ONCFS 75017Paris
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75 fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques et prestations annexes pour le compte de l'ONCFS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551557

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61743
JOUE (10/04/13)
115707-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ONCFS, office national de la chasse et de la faune sauvage 85 bis avenue de Wagram, à l'attention de M. Poly Jean-Pierre, F-75017 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre mono-attributaire pour des marchés de fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques et ses prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent Accord-Cadre mono-attributaire concerne des marchés de fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques et prestations annexes avec engagement sur un montant minimum de 70 000,00 €o(s) (H.T.) Sur la durée ferme de l'accord-cadre et sans engagement sur un montant maximum. L'accord-cadre est mono-attributaire (une seule offre présentée). Le titulaire retenu sera consulté par l'oncfs avant la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article 76-iv du Code des Marchés Publics (Cmp). Les fournitures à approvisionner dans le cadre des marchés subséquents portent sur une liste de cinq produits minimum, répondant aux spécifications techniques minimales attendues (Cf. Fiches articles des appareils). Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'oncfs implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse (hors collectivités d'outre mer).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38651000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 70.
2. sav. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-18-1013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 008-009332 du 11/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le présent Accord-cadre mono-attributaire concerne des marchés de fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques et prestations annexes avec engagement sur un montant minimum de 70 000,00 €o(s) (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre et sans engagement sur un montant maximum. L'accord-cadre est mono-attributaire (une seule offre présentée).
V.1) Date d'attribution du marché : 3 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FREDERIC SALGUES (PIEGEPHOTOGRAPHIQUE.FR), 21 rue des roses, F-,66140 Canet en roussillon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 7 B, annonce n° 224 du 10 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 5 rue de jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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