1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFII
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D’UNE PLATEFORME D’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS A DISTANCE A DESTINATION DES DEMANDEURS D’ASILE
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de licences donnant accès à une plateforme numérique d’apprentissage à distance et d’entrainement de la langue française (l’hébergement, la maintenance et l’assistance) destinée aux demandeurs d’asile majeurs non francophones, enregistrés ou requalifiés en procédure normale, éligibles ou non aux conditions matérielles d’accueil.
Identifiant de la procédure: 85e8fd99-e942-40f9-a9b9-26dc61a30d2d
Identifiant interne: 264500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues, 80420000 Services d'enseignement par voie électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION D’UNE PLATEFORME D’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS A DISTANCE A DESTINATION DES DEMANDEURS D’ASILE
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de licences donnant accès à une plateforme numérique d’apprentissage à distance et d’entrainement de la langue française (l’hébergement, la maintenance et l’assistance) destinée aux demandeurs d’asile majeurs non francophones, enregistrés ou requalifiés en procédure normale, éligibles ou non aux conditions matérielles d’accueil.
Identifiant interne: 264500
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues, 80420000 Services d'enseignement par voie électronique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s’exécute pour une période ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. La durée globale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Cet accord-cadre s’exécutera par, l’émission de bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 7 200 000 € TTC sur la durée totale du marché. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède le montant maximum mentionné dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Description: Critère 1) Valeur technique (55%) appréciée au regard des critères suivants :l'adéquation de la solution aux besoins exprimés , la qualité et l'ergonomie de la plateforme , le suivi de l’exécution de la prestation ;Les moyens humains dédies à la réalisation des prestations (5%); Critère 2) La valeur environnementale (5%) ; Critère 3) Le prix des prestations (40 %) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Voir les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFII
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 Rue Bargue
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: reine-abide lokou
Téléphone: 0153695351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cee14714-6cc8-430c-bf75-59a45d725d67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 15:37:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763720-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026