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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre pour les opérations courantes d’aménagement, de réaménagement et d’entretien des locaux de l’OFII
Description: Prestations de maîtrise d’œuvre pour les opérations courantes d’aménagement, de réaménagement et d’entretien des locaux de l’OFII
Identifiant de la procédure: ee2ffec4-4cbd-42c0-8301-9f53340a903d
Avis précédent: 3bfeaab9-80ca-4e28-b30c-259fbf4ccfbc-01
Identifiant interne: 258800
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d’offres ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-5 à R.2162-9 du code précité, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents pour chaque opération de travaux. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande au sens des dispositions des articles R. 2162-13 à R.2162-14 du code susmentionné. Au sens de l’article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l’article 3.5 du présent règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s’exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’étranger sur les lieux actuels et futurs d’implantation de l’OFII.
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 310 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque opération de travaux identifiée pendant l’exécution du présent marché donnera lieu à la conclusion d’un marché subséquent dont le besoin sera formalisé par la rédaction d’un cahier des charges simplifié pour chaque opération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 € HT
Description: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 € HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s’exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’étranger sur les lieux actuels et futurs d’implantation de l’OFII précisés à l’annexe 1 du CCP
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30 points) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) ; Développement durable et insertion sociale (10 %) :Démarche en faveur de l’environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5%); Démarche sociétale au sein de la structure MOE (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution détaillés sont contenus dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 € HT et inférieures à 2 000 000 € HT
Description: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 € HT et inférieures à 2 000 000 € HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’étranger sur les lieux actuels et futurs d’implantation de l’OFII précisés à l’annexe 1 du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30 points) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) ; Développement durable et insertion sociale (10 %) : Démarche en faveur de l’environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5%) ; Démarche sociétale au sein de la structure MOE (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution détaillés sont contenus dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 310 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 310 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A-GO-RA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - MOE pour les opérations de travaux < à 500 000 € HT
Date de conclusion du marché/concession: 21/08/2026
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 910 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERTIAM ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Les cotraitants de Tertiam sont B.E.T. YAC INGENIERIE - 40 route de Clessé - 79350 CHICHÉ - info@yac.fr- Tél. 05 49 72 13 35 - SIRET N° 409 529 724 00018 et ITAC SAS - 5 rue Menou 44000 Nantes - itac@itac-acoustique.fr - Tél : 02.40.14.01.95 - SIRET : 339 332 926 000 56 et le sous-traitant déclaré : INGENIERIE STRUCTURE - 41 boulevard Robespierre – 51100 Reims - etude@ingenierie-structure.fr – Tel : 06.18.29.54.44 - SIRET : 83310113200037
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - MOE pour les travaux > à 500 000 € HT et < à 2 000 000 € HT
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153695121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A-GO-RA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88101248800022
Adresse postale: 1 RUE PERE LOUIS DE JABRUN
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0666520629
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERTIAM ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53872134100047
Adresse postale: 86 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140259000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a183c85-ce47-41e1-99a4-f2699ae4f21d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 14:43:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596768-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
