1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre pour les opérations courantes d’aménagement, de réaménagement et d’entretien des locaux de l’OFII
Description: Prestations de maîtrise d’œuvre pour les opérations courantes d’aménagement, de réaménagement et d’entretien des locaux de l’OFII
Identifiant de la procédure: ee2ffec4-4cbd-42c0-8301-9f53340a903d
Identifiant interne: 258800
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d’offres ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. En application des articles R. 2162-5 à R.2162-9 du code précité, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents pour chaque opération de travaux. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande au sens des dispositions des articles R. 2162-13 à R.2162-14 du code susmentionné. Au sens de l’article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l’article 3.5 du présent règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 310 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque opération de travaux identifiée pendant l’exécution du présent marché donnera lieu à la conclusion d’un marché subséquent dont le besoin sera formalisé par la rédaction d’un cahier des charges simplifié pour chaque opération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 € HT
Description: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 500 000 € HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s’exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’étranger sur les lieux actuels et futurs d’implantation de l’OFII précisés à l’annexe 1 du CCP
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Valeur technique de l’offre (60 %) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) 2) Prix des prestations (30 %) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix 3) Développement durable et insertion sociale (10%) : Démarche en faveur de l’environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5 %) ; Démarche sociétale au sein de la structure MOE ( 5%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 € HT et inférieures à 2 000 000 € HT
Description: Maîtrise d’œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 500 000 € HT et inférieures à 2 000 000 € HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent marché s’exécute à compter de la date de notification pour une période ferme d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s’exécutent en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’étranger sur les lieux actuels et futurs d’implantation de l’OFII précisés à l’annexe 1 du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Valeur technique de l’offre (60 %) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour exécuter la mission (20%) ; Méthodologie, organisation et pilotage (25%) ; Cohérence technique (15%) 2) Prix des prestations (30 %) correspondant au pourcentage total de la mission de base pour un chantier standard calculé à partir des taux inscrits dans le bordereau des prix 3) Développement durable et insertion sociale (10%) : Démarche en faveur de l’environnement dans la rédaction des marchés de travaux (5 %) ; Démarche sociétale au sein de la structure MOE ( 5%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153695121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3bfeaab9-80ca-4e28-b30c-259fbf4ccfbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 17:01:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246921-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
