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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L'OFII
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE COMPTE DE L’OFII
Identifiant de la procédure: 05cec844-5c96-465f-84e2-8beb994a43fc
Avis précédent: d3dde6e6-d2b4-4b24-827f-b5ac2f1fd08d-01
Identifiant interne: 2510600
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché ouvert est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s’exécutent principalement en région Ile de France.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 247 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 212 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R.2162-4 à R.2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l'émission de bons de commande. Au sens de l’article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l’article 3.4 du présent Règlement de consultation. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme d’un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s’exécutent principalement en région Ile de France.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30 points) qui sera évalué au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (55 points) : Organisation et méthodologie pour la gestion administrative (25 points) ; Mise à disposition des titres restaurant auprès des utilisateurs OFII (15 points) ; Qualité du réseau d’utilisation des titres restaurant (15 points) Performance environnementale et certifications (15 points) : Promouvoir une restauration écoresponsable (8 points) ; Engagements pour limiter l’empreinte carbone (4 points) ; Certifications RSE (3 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont contenus dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux
Description: Fourniture et livraison de cartes cadeaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme d’un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s’exécutent principalement en région Ile de France.
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 083 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 416 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30 points) qui sera évalué au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (55 points) : Caractéristiques des cartes cadeaux et modalités d’utilisation (10 points) ; Organisation et méthodologie pour la gestion administrative (20 points) ; Mise à disposition des cartes cadeaux auprès des utilisateurs OFII (12 points); Qualité du réseau d’utilisation des cartes cadeaux (13 points) Performance environnementale et certifications (15 points) : Promouvoir une restauration écoresponsable (8 points) ; Engagements pour limiter l’empreinte carbone (4 points) ; Certifications RSE (3 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont contenus dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de chèques emploi services universels (CESU) pour la garde d’enfants de 0 à 6 ans
Description: Fourniture et livraison de chèques emploi services universels (CESU) pour la garde d’enfants de 0 à 6 ans
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme d’un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (30 points) qui sera évalué au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (55 points) : Caractéristiques des chèques CESU et modalités d’utilisation (15 points) ; Organisation et méthodologie pour la gestion administrative (25 points) ; Mise à disposition des CESU auprès des utilisateurs OFII (15 points) Performance environnementale et certifications (15 points) : Promouvoir une restauration écoresponsable (8 points) ; Engagements pour limiter l’empreinte carbone (4 points) ; Certifications RSE (3 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont contenus dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 212 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 Fourniture et livraison de titres restaurant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture et livraison de titres restaurant
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 416 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ILLICADO
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture et livraison de cartes cadeaux
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de chèques emploi services universels (CESU)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture et livraison de chèques emploi services universels
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153695121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 BOULEVARD LOUISE MICHEL
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141850889
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ILLICADO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48519140700066
Adresse postale: 78 BIS RUE DE LA GARE
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359612594
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 11 BOULEVARD LOUISE MICHEL
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141850889
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27619186-a488-467b-9e75-1fb79e30b9fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 17:05:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523901-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
