1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coordination des dispositifs TREND et SINTES
Description: La présente consultation porte sur le déploiement dans neuf régions des dispositifs Tendances récentes et nouvelles drogues TREND et Système d?identification national des toxiques et des substances SINTES coordonnés par l?OFDT au niveau national pour la réalisation des missions d?observation qui lui sont confiées. Dans la suite du document, une région constitue un lot.
Identifiant de la procédure: e2ecb3fb-d013-48d5-b300-d2a5470dbc9c
Identifiant interne: OFDT_PAN_25_S01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 059 037,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 470 845,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'ensemble des différents lots. Les prestations seront exécutées dans les régions métropolitaines françaises et région outre-mer à l'Ile de la Réunion. L'accord-cadre est composé de 9 lots, une région constituant un lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Description: Coordination des dispositifs TREND et SINTES en région Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 470 845,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification des marchés. Le titulaire sera tenu de respecter ses obligations contractuelles jusqu'à la date d'expiration de l'accord-cadre et/ou du dernier marché subséquent émis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques & développement durable
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les dispositifs TREND et SINTES sont financés sur fonds propre de l'OFDT d'une part et d'autre part sur contribution financière de plusieurs organismes publics (fonds de lutte contre les addictions, fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé, etc.). L'acheteur conclura les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (Euros).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : Référé précontractuel : avant la signature du marché (par les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; ? Référé contractuel : après la signature du marché (par l'article 14413 du code de procédure civile). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est : le tribunal administratif de Paris sis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/ Adresse email de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui traite les offres: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hauts-de-France
Description: Coordination des dispositifs TREND et SINTES en région Hauts-de-France
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification des marchés. Le titulaire sera tenu de respecter ses obligations contractuelles jusqu'à la date d'expiration de l'accord-cadre et/ou du dernier marché subséquent émis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques & développement durable
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les dispositifs TREND et SINTES sont financés sur fonds propre de l'OFDT d'une part et d'autre part sur contribution financière de plusieurs organismes publics (fonds de lutte contre les addictions, fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé, etc.). L'acheteur conclura les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (Euros).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (par les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; ? Référé contractuel : après la signature du marché (par l'article 14413 du code de procédure civile). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est : le tribunal administratif de Paris sis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/ Adresse email de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui traite les offres: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Coordination des dispositifs TREND et SINTES en région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification des marchés. Le titulaire sera tenu de respecter ses obligations contractuelles jusqu'à la date d'expiration de l'accord-cadre et/ou du dernier marché subséquent émis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques & développement durable
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les dispositifs TREND et SINTES sont financés sur fonds propre de l'OFDT d'une part et d'autre part sur contribution financière de plusieurs organismes publics (fonds de lutte contre les addictions, fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé, etc.). L'acheteur conclura les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (Euros).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : ? Référé précontractuel : avant la signature du marché (par les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; ? Référé contractuel : après la signature du marché (par l'article 14413 du code de procédure civile). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est : le tribunal administratif de Paris sis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/ Adresse email de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui traite les offres: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: Coordination des dispositifs TREND et SINTES en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification des marchés. Le titulaire sera tenu de respecter ses obligations contractuelles jusqu'à la date d'expiration de l'accord-cadre et/ou du dernier marché subséquent émis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques & développement durable
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: se reférer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: ¨PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les dispositifs TREND et SINTES sont financés sur fonds propre de l'OFDT d'une part et d'autre part sur contribution financière de plusieurs organismes publics (fonds de lutte contre les addictions, fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé, etc.). L'acheteur conclura les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (Euros).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : Référé précontractuel : avant la signature du marché (par les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; ? Référé contractuel : après la signature du marché (par l'article 14413 du code de procédure civile). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est : le tribunal administratif de Paris sis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/ Adresse email de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui traite les offres: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Grand Est
Description: Coordination des dispositifs TREND et SINTES en région Grand Est
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Prestation similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification des marchés. Le titulaire sera tenu de respecter ses obligations contractuelles jusqu'à la date d'expiration de l'accord-cadre et/ou du dernier marché subséquent émis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques & développement durable
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les dispositifs TREND et SINTES sont financés sur fonds propre de l'OFDT d'une part et d'autre part sur contribution financière de plusieurs organismes publics (fonds de lutte contre les addictions, fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé, etc.). L'acheteur conclura les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (Euros).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (par les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; ? Référé contractuel : après la signature du marché (par l'article 14413 du code de procédure civile). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est : le tribunal administratif de Paris sis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/ Adresse email de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui traite les offres: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Île-de-France
Description: Coordination des dispositifs TREND et SINTES en région Île-de-France
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et développement durable
Description: voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les dispositifs TREND et SINTES sont financés sur fonds propre de l'OFDT d'une part et d'autre part sur contribution financière de plusieurs organismes publics (fonds de lutte contre les addictions, fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé, etc.). L'acheteur conclura les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (Euros).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (par les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; ? Référé contractuel : après la signature du marché (par l'article 14413 du code de procédure civile). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est : le tribunal administratif de Paris sis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/ Adresse email de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui traite les offres: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Bretagne
Description: Coordination des dispositifs TREND et SINTES en région Bretagne
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Prestation similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et développement durable
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les dispositifs TREND et SINTES sont financés sur fonds propre de l'OFDT d'une part et d'autre part sur contribution financière de plusieurs organismes publics (fonds de lutte contre les addictions, fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé, etc.). L'acheteur conclura les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (Euros).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (par les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; ? Référé contractuel : après la signature du marché (par l'article 14413 du code de procédure civile). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est : le tribunal administratif de Paris sis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/ Adresse email de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui traite les offres: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Occitanie
Description: Coordination des dispositifs TREND et SINTES en région Occitanie
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et développement durable
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: SE REFERER AU RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: SE REFERER AU RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les dispositifs TREND et SINTES sont financés sur fonds propre de l'OFDT d'une part et d'autre part sur contribution financière de plusieurs organismes publics (fonds de lutte contre les addictions, fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé, etc.). L'acheteur conclura les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (Euros).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (par les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; ? Référé contractuel : après la signature du marché (par l'article 14413 du code de procédure civile). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est : le tribunal administratif de Paris sis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/ Adresse email de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui traite les offres: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: La Réunion
Description: Coordination des dispositifs TREND et SINTES en région La Réunion
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification des marchés. Le titulaire sera tenu de respecter ses obligations contractuelles jusqu'à la date d'expiration de l'accord-cadre et/ou du dernier marché subséquent émis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques & développement durable
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les dispositifs TREND et SINTES sont financés sur fonds propre de l'OFDT d'une part et d'autre part sur contribution financière de plusieurs organismes publics (fonds de lutte contre les addictions, fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé, etc.). L'acheteur conclura les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (Euros).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : ? Référé précontractuel : avant la signature du marché (par les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; ? Référé contractuel : après la signature du marché (par l'article 14413 du code de procédure civile). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent est : le tribunal administratif de Paris sis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr/ Adresse email de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Organisation qui traite les offres: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFDT OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TENDANCES ADDICTIVES
Numéro d’enregistrement: 18003610500047
Département: Secrétariat Général
Adresse postale: 69 rue Varenne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141627716
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Département: Greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 90527e90-188b-4055-b6c7-1d9ca310199e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:07:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251131-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
