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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Promotion et attractivité des métiers des secteurs relevant du champ d’OCAPIAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de promouvoir et rendre attractifs les métiers des secteurs relevant du champ d’OCAPIAT en lui permettant de commander à l’ONISEP les prestation « Zoom Métiers », « A chacun son parcours » et « Pourquoi pas moi ? ».
Identifiant de la procédure: 060056cc-a216-4d02-b479-fc603fca6ccc
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Promotion et attractivité des métiers des secteurs relevant du champ d’OCAPIAT
Description: Promotion et attractivité des métiers des secteurs relevant du champ d’OCAPIAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement de la consultation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 314 056,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: cf BT-136
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 056,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Office national d’information sur les enseignements et les professions - ONISEP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Office national d’information sur les enseignements et les professions - ONISEP - 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OCAPIAT 2025-DABP002-1
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d’enregistrement: 84475200600024
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0970845118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office national d’information sur les enseignements et les professions - ONISEP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 18004302800653
Ville: Marne La Vallée
Code postal: 77437
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164803675
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86a3f5d2-dd1e-494e-b956-352b72d90488 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 14:38:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863674-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
