1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Constitution, analyse et mise à jour des cartographies de formation
Description: Le présent marché a pour objet de cartographier et analyser l'offre de formation pour les métiers des Branches professionnelles dans le champ d'OCAPIAT.
Identifiant de la procédure: 69ab2aaf-d6eb-4a66-9086-dabe486c7173
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DABP001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995200 Services de catalogage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché se déroulera en France Métropolitaine et dans les DROM
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Constitution, analyse et mise à jour des cartographies de formation
Description: Le présent marché a pour objet de cartographier et analyser l’offre de formation pour les métiers des Branches professionnelles dans le champ d’OCAPIAT.
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DABP001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995200 Services de catalogage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché se déroulera en France Métropolitaine et dans les DROM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Démarche et méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Délais d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Démarche environnementale adoptée en lien avec l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OCAPIAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OCAPIAT
Organisation qui traite les offres: OCAPIAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d’enregistrement: 84475200600024
Adresse postale: 153 , rue de la Pompe
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0170383838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853, F
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 95c834c7-d7d2-4472-866c-df653ece4d1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 15:25:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471956-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
