1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LUTTER CONTRE LES NUISIBLES - LOT N°3 "COLLECTIONS PATRIMONIALES"
Description: Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service concernant la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales ou végétales dites nuisibles, car susceptibles de produire des dégradations pouvant conduire à des atteintes graves à l'intégrité des objets. Il s'agit des insectes identifiés comme nuisibles pour le patrimoine et des souches fongiques, sur des sites de nature et géographie différentes, pour le compte du Muséum National d'Histoire Naturelle.
Identifiant de la procédure: bcb6cea8-1d45-474d-b23c-66ca2d5892c1
Avis précédent: fcb3a715-48c5-4d6b-9327-1adc5a0acd4c-01
Identifiant interne: 24031-S-AC-LOT3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LUTTER CONTRE LES NUISIBLES - LOT 3 : "COLLECTIONS MUSEALES"
Description: Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service concernant la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales ou végétales dites nuisibles, car susceptibles de produire des dégradations pouvant conduire à des atteintes graves à l'intégrité des objets. Il s'agit des insectes identifiés comme nuisibles pour le patrimoine et des souches fongiques, sur des sites de nature et géographie différentes, pour le compte du Muséum National d'Histoire Naturelle.
Identifiant interne: 24031-S-AC-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Au regard des prix figurant dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Le critère 2 est composé des sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Adéquation des moyens techniques apprécié au regard des fiches techniques - Pondération : 10 % - Sous - critère 2 : Adéquation des moyens humains appréciée au regard du mémoire technique - Pondération : 20 % - Sous - critère 3 : Pertinence de la méthodologie appréciée au regard du mémoire technique - Pondération : 30 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable
Description: Apprécié au regard de la note de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R5511 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat), Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Museum National d'Histoire Naturelle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 3PA
Offre:
Identifiant de l’offre: 24031-S-AC-LOT3-3PA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 61 323,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Pour information, la valeur du résultat est le total du DQE qui est non contractuel.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24031-S-AC-LOT3
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 134978-2025
Organisation qui signe le marché: Museum National d'Histoire Naturelle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140793174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3PA
Numéro d’enregistrement: 50232151600010
Adresse postale: 8 rue de l'Acadie
Ville: La Croix en Touraine
Code postal: 37150
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9886ba62-9b08-416c-87be-06b92df586e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 10:10:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274063-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
