1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE N°25095-I PRESTATIONS DE SERVICE CONCERNANT LA REALISATION D'UN ETAT DE L'ART DES DONNEES EXISTANTES ET D'UNE CAMPAGNE D'ACQUISITION DE DONNEES TERRAIN POUR LA CARTOGRAPHIE DU GTH2 " FORETS DE MACROALGUES " EN MEDITERRANEE (PROJET FORMEDALG)
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service concernant la réalisation d'un état de l'art des données existantes et d'une campagne d'acquisition de données terrain pour la cartographie du GTH2 " forêts de macroalgues " en Méditerranée.
Identifiant de la procédure: 2d3f5df8-c0ed-4e2c-aec4-80d19fee1001
Identifiant interne: 25095-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du CCP, selon la procédure suivante : Appel d'offres ouvert. Le budget du marché ne peut pas dépasser le montant de 300 000 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Campagne de terrain en méditerranée. Remise des livrables transmis par voie électronique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE CONCERNANT LA REALISATION D'UN ETAT DE L'ART DES DONNEES EXISTANTES ET D'UNE CAMPAGNE D'ACQUISITION DE DONNEES TERRAIN POUR LA CARTOGRAPHIE DU GTH2 " FORETS DE MACROALGUES " EN MEDITERRANEE (PROJET FORMEDALG)
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de service concernant la réalisation d'un état de l'art des données existantes et d'une campagne d'acquisition de données terrain pour la cartographie du GTH2 " forêts de macroalgues " en Méditerranée.
Identifiant interne: 25095-I
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Campagne de terrain en méditerranée. Remise des livrables transmis par voie électronique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de début indiquée dans l'avis est prévisionnelle et non contractuelle. La durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 31 octobre 2027. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, émis par le pouvoir adjudicateur. La réalisation de la prestation devra impérativement être totalement clôturée au plus tard le 31 août 2027 indépendamment de la date de notification de l'ordre de service de démarrage.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 Prix
Description: Critère 1 Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Critère 2 : Valeur technique : 70% Sous - critère 1 : Adéquation de l'expérience et des compétences de l'équipe mobilisée pour la réalisation de l'ensemble des étapes du marché (collecte de données sur les habitats benthiques, expertise des macroalgues, production et traitement de données SIG, etc.). : 16% Sous - critère 2 : Pertinence de la méthode prévue pour l'accès, la collecte et la mise à disposition des données garantissant la qualité de l'état de l'art : modalités de récupération auprès des organismes producteurs et gestionnaires de données, et modalités de mise à disposition des données éventuellement détenues par le candidat (en précisant leur nature et leur accessibilité). : 12% Sous - critère 3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la phase terrain et des grandes orientations de la stratégie d'échantillonnage envisagée pour la campagne en mer pour répondre aux objectifs visés par la prestation (notamment la qualité du compromis entre large couverture spatiale de l'ensemble du GTH 2 et précision cartographique et typologique adéquate). :16% Sous-critère 4 : Pertinence des modalités proposées pour le traitement géomatique et la standardisation des données issues de l'état de l'art et de la campagne de terrain, au regard des exigences définies au CCTP (notamment en matière de conformité au Standard d'Occurrence Habitat, de production des métadonnées, de traçabilité des données et de leur intégration ultérieure dans les dispositifs nationaux) : 8% Sous - critère 5 : Pertinence du planning proposé et de la répartition de l'effort et de l'investissement entre la phase d'état de l'art et la phase de campagne terrain (la première ayant vocation à optimiser la seconde) et la phase de traitement des données et préparation des livrables. :18%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat), - Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Téléphone: +33 140794867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 984a5d38-8ec3-42f9-9ee2-c1ebba937a09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 18:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856145-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
