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75 fourniture de vêtements de travail pour les personnels travaillant au parc zoologique du muséum national d'histoire naturelle à Paris 75 fourniture de vêtements de travail pour les personnels travaillant au parc zoologique du muséum national d'histoire naturelle à Paris fourniture de vêtements de travail pour les personnels trava...
Museum National d'Histoire Naturelle 75005Paris marches@mnhn.fr 0140795610
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75 fourniture de vêtements de travail pour les personnels travaillant au parc zoologique du muséum national d'histoire naturelle à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850238

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180834

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle.
Correspondant : Raouda hammouda, 57, rue cuvier 75005 Paris tél. : 01-40-79-56-51 télécopieur : 01-40-79-56-10 courriel : marches@mnhn.fr adresse internet : http://mnhn.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mnhn.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Loisirs, culture et religion. Education.

Objet du marché : fourniture de vêtements de travail pour les personnels travaillant au parc zoologique de paris du muséum national d'histoire naturelle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18110000.

Lieu de livraison : parc zoologique de paris, 75012 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de vêtements de travail pour les personnels travaillant au parc zoologique de paris du muséum national d'histoire naturelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR et avec un montant maximum de 100 000 EUR (H.T.).
Ces montants se calculent sur la durée globale d'exécution comprenant les reconductions telles que définies à la section 5 du présent document.
Si le montant maximum devait être atteint avant l'achèvement du marché, reconductions incluses, il prendrait fin par anticipation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de l'établissement.
Le règlement sera effectué par mandat administratif sur production de factures établies après attestation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement dont le mandataire est solidaire.
Une entreprise est mandataire, elle représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur (r.p.a.). Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères énoncés ci-dessous :
Capacités techniques du candidat à répondre aux besoins formulés (25 points)
qualité de l'offre (40 points)
prix (35 points).



Situation juridique - références requises : l'ensemble des conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : l'ensemble des conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'ensemble des conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'ensemble des conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'ensemble des conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M57.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble des conditions est décrite dans le règlement de la consultation.
L'obtention des documents est gratuite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou (http://mnhn.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Muséum national d'histoire naturelle.
Correspondant : Raouda hammouda, 57, rue cuvier, 75005 Paris, tél. : 01-40-79-56-51, télécopieur : 01-40-79-56-10, courriel : marches@mnhn.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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