1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24104-S Capture, marquage et recapture dans le cadre du projet SOS Aloses pour le Muséum national d'histoire naturelle
Description: Le présent marché a pour objet la capture, le marquage et la recapture dans le cadre du projet SOS Aloses pour le Muséum national d'histoire naturelle afin d'analyser de façon multifactorielle les pressions sur la migration de montaison des aloses (Alosa spp.) dans le bassin de la Loire.
Identifiant de la procédure: 1d1a9ed1-8450-4e3c-b671-624a20202183
Identifiant interne: 24104-S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73112000 Services de recherche marine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24104- S Capture, marquage et recapture dans le cadre du projet SOS Aloses pour le Muséum national d'histoire naturelle
Description: Le candidat retenu interviendra sur deux actions distinctes du projet SOS-Aloses répliquées sur deux années de migration génésique d'alose, en 2025 et 2026, afin de prendre en compte la variation des conditions hydrologiques : - Estimation du recrutement estuarien de la Loire des géniteurs d'alose (Alosa spp.) ; - Estimation du prélèvement d'alose (spp.) par la pêcherie professionnelle au niveau estuarien de la Loire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73112000 Services de recherche marine
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. L'acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-4 du Code de la commande publique, des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 1er janvier 2027. Le CPV principal est Services de prospection scientifique (71351700-3) et le CPV supplémentaire est Services de recherche marine (73112000-0). il s'agit d'un marché non-alloti et mono attributaire. La proposition de variante n'est pas autorisée (variante interdite). Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant la pièce définie ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Attestation européenne de formation en expérimentation animale " utilisation des animaux à des fins scientifiques (UAFS) " pour les agents amenés à réaliser les opérations sur le terrain.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériel utilisé : type de tags, filet de capture (10%)
Description: Matériel utilisé : type de tags, filet de capture (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect du bien-être animal lors de la capture et du marquage (20%)
Description: Respect du bien-être animal lors de la capture et du marquage (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du protocole de recapture dont autonomie auprès des pêcheurs (20%)
Description: Qualité du protocole de recapture dont autonomie auprès des pêcheurs (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties du candidat dans ce type de prestation, connaissance du site et des acteurs locaux (10%)
Description: Garanties du candidat dans ce type de prestation, connaissance du site et des acteurs locaux (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeurs environnementales et sociales de l'entreprise (5%)
Description: Valeurs environnementales et sociales de l'entreprise (5%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix noté sur la base de la DPGF (35%)
Description: Prix noté sur la base de la DPGF (35%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Muséum national d'histoire naturelle Service des Achats 47 rue Cuvier 75005 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 171214656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38d6ea80-1f18-4ae8-b55d-7bfc23a6ebe5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 15:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632059-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
