Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à des prestations de conservation-restauration des collections de textiles du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Accord-cadre relatif à des prestations de conservation-restauration des collections de textiles du musée du quai Branly - Jacques Chirac. tel : 01-56-61-70-00 fax : 01-56-61-71-38 adresse : ...
Musée du quai Branly-Jacques Chirac 75001Paris 01 56 61 71 38
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Accord-cadre relatif à des prestations de conservation-restauration des collections de textiles du musée du quai Branly - Jacques Chirac.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4777308

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/08/19)
363599-2019
BOAMP (01/08/19)
19-119908
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-119908
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du quai Branly-Jacques Chirac.
 Correspondant :  Et des achats Service Juridique, 222 rue de l'université 75007 Paris, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à des prestations de conservation-restauration des collections de textiles du musée du quai Branly - jacques Chirac.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : 222 rue de l'université, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre de conservation/restauration de collections textiles. Les spécificités techniques sont explicitées dans les documents du DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre relatif à des prestations de conservation-restauration des collections de textiles du musée du quai Branly - jacques Chirac.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, après attribution, le musée exige que les membres du groupement d'opérateur économique soient solidaires dans la mesure où cette exigence est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre et s'inscrit dans une démarche sociale, afin de décharger le mandataire en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-MQB-00198-AC-00-00.

Renseignements complémentaires : s'agissant de services sociaux et spécifiques, la remise des offres par voie papier est Autorisée.
Procédure
La présente consultation est passée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (procédure adaptée ouverte - services sociaux et autres services spécifiques) en raison du CPV dérogatoire no92521210-4.
forme
l'accord-cadre est mono attributaire et non alloti car ne permettant pas l'identification de lots distincts, et étant techniquement indissociable.
Il ne comprend aucune tranche.
les prestations sont rémunérées uniquement par l'application des prix unitaires par référence au bordereau de prix unitaires figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de consommation sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 400 000 euros (H.T.).
Durée
L'Accord-Cadre démarre à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
visite NON Obligatoire
La connaissance du site n'étant pas nécessaire pour l'exécution de l'accord-cadre, aucune visite de site n'est à prévoir.
aller-voir obligatoire des œuvres a Deviser
Au titre du sous-critère no1 de la valeur technique, un aller-voir sur le site du musée pour examen d'œuvres textile et composites à deviser est prévu.
pour procéder à l'examen, les candidats devront obligatoirement s'inscrire auprès de Stéphanie ELARBI, chargée de restauration stephanie.elarbi@quaibranly.fr pour l'organisation de cet aller-voir.
deuxsessions d'examen sont prévues le jeudi 29 août journée et jeudi 5 septembre après-midi (semaines 35/36). À titre indicatif et non contractuel, d'autres sessions sont susceptibles d'être organisées avant la date limite de remise des offres. Il sera délivré aux candidats, un certificat de présence qu'ils devront joindre à leur offre
l'aller-voir pour l'examen des œuvres à deviser est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Un candidat n'ayant pas procédé à l'examen entrainera l'irrégularité de son offre, insusceptible de régularisation. En effet, cet examen constitue un élément substantiel de l'élaboration de l'offre, en application de l'article R2152-2 du Code de la commande publique.
en outre, les personnes désignées sur le certificat de présence doivent être présentées dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement " organigramme du groupement ".
prime pour l'aller-voir
au titre de la valeur technique,la consultation nécessite un aller-voir pour l'examen d'œuvres à deviser.
Une prime de 500euros pour l'aller-voir sera accordée aux candidats qui n'auraient pas été retenus à l'issue de la consultation sur présentation d'une facture.
cet aller-voir ne constitue pas un début d'exécution des prestations de l'accord-cadre car est demandé dans le cadre du sous-critère no2 de la valeur technique.
variante
l'accord-cadre ne comprend pas de variante obligatoire et n'autorise pas les variantes facultatives.
Négociation
Après avoir procédé à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidats les mieux classés. La phase de négociation sera engagée par courriel à l'adresse que les candidats auront indiqué à l'article 1 ou 2 de l'acte d'engagement.
note TECHNIQUE Éliminatoire
La somme des notes financière, technique et développement durable par candidat donne un total sur 100 points. L&Apos;Offre qui bénéficiera de la note la plus élevée à l'issue de la phase de négociation sera retenue, si la note au sous-critère no1 de la valeur technique n'est pas inférieure à la moyenne (15 points/30). Une note inférieure au titre de ce sous-critère technique est éliminatoire.
modifications
l'établissement public du musée du quai Branly- jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
questions
le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres (délai computé à compter de la date d'envoi des renseignements aux candidats par le musée). Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres à l'adresse : marches-publics@quaibranly.fr ou via la plateforme des achats de l'etat.
seule la date de réception par le musée du quai Branly - jacques Chirac fait foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.
jugement DES Candidatures
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles (Application du décret no2002-628 du 25 avril 2002 et la loi no2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France énumère les formations autorisant les conservateurs-restaurateurs à pratiquer ces activités à titre habituel et rémunéré.) ;
- adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains ;
- adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
si un candidat ne dispose pas des capacités professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, le fait de sous-traiter l'exécution à un conservateur-restaurateur habilité ne permet pas de rendre son offre régulière
pour la régularité de l'accord-cadre, une cotraitance (groupement) est nécessaire compte tenu de ce que les prestations de conservation - restauration ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par la loi °2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
Jugement DES Offres
Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante :
Critère no1 : Prix (noté sur 30 points/100) noté selon la formule suivante :
Note = (Total des trois devis de l'aller-voir le moins élevé x 30) / (Total des trois devis de l'aller-voir du candidat analysé).
critère no2 : Valeur technique (notée sur 60 points/100) sous décomposée comme suit :
- sous-Critère 1 : noté sur 30 points/60
méthodologie pour la prise en charge des œuvres décomposée selon :
O Noté sur 15 points /30 : notes techniques exposant la méthodologie pour les œuvres à deviser, notamment appréciée à partir :.De l'évaluation du temps de traitement.de la pertinence de la méthodologie proposée.calendrier-type pour la restauration.
o Noté sur 15 points /30 : la méthodologie générale, notamment appréciée à partir :.De la documentation avant et après traitement.du recensement des altérations et dommages.de l'établissement d'un diagnostic et d'un protocole de traitement argumenté.du dialogue autour de la proposition et tout au long de l'intervention.de la souplesse dans la mise en œuvre au fur et à mesure du traitement.de la méthodologie pour le respect des délais.
- sous-Critère 2 : noté sur 10 points/60
composition et compétences de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre :
O Noté sur 5 points /10 : qualifications et expériences de l'équipe dédiée (diplômes, curriculum vitae, expériences passées sur des typologies d'œuvres et/ou des problématiques de conservation-restauration similaires, etc.).
o Noté sur 5 points /10 : exemples de travaux réalisés : présentation d'écrits pour les revues spécialisées, publications web, suivi de formations, activités de formation professionnelle, veille sur la littérature professionnelle, etc.
- sous-Critère 3: noté sur 15 points/60
logistique et organisation, notamment appréciées à partir de :
O La constitution de l'équipe en fonction du projet de restauration
o La désignation d'un chef d'équipe pour le suivi de chaque projet
O La répartition du temps de travail
o Capacité à produire un planning d'intervention resserré
- sous-Critère 4 noté sur 5 points/60
appréciation qualitative de l'équipement pour l'exécution des prestations : équipement disponible dans les ateliers des membres de l'équipe (pour le lavage, l'aspiration, le doublage, le traitement d'œuvres de grand format, etc.) et équipement innovant.
Critère no3 : Développement durable (notée sur 10 points/100)
- aspect environnemental : apprécié en fonction de l'aptitude du candidat à limiter l'emploi de produits toxiques, à en gérer les stocks et à assurer sa gestion dans les murs du musée (recensement des quantités, informations sur les procédures d'élimination, etc.).
- aspect social : propositions pour l'intégration et la participation de professionnels récemment diplômés aux missions du présent accord-cadre.
ce critère a pour but d'inciter de manière transparente les entreprises soumissionnaires à présenter des offres performantes en matière d'insertion professionnelle. En effet, pour promouvoir l'insertion professionnelle de conservateurs récemment diplômés, l'établissement public du musée du quai Branly - jacques Chirac souhaite faire de l'accord-cadre un levier pour permettre à des conservateurs - restaurateurs récemment diplômés (au sens de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France) d'acquérir une expérience significative dans le monde du travail.
la somme des notes financière, technique et développement durable par candidat donne un total sur 100 points. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée à l'issue de la phase de négociation sera retenue, si la note au sous-critère 1 de la valeur technique n'est pas inférieure à la moyenne (15 points/30). Une note inférieure au titre de ce sous-critère est éliminatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service juridique et des achats.
, courriel : marches-publics@quaibranly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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