PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES

Nom complet de l'acheteur : Musée du Louvre

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18004623700012

Ville : Paris

Code postal : 75001

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026-100M

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Quitterie de Marcellus

Adresse mail du contact : quitterie.de-marcellus@louvre.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : organisme droit public

Critères d'attribution : Valeur technique 60 A – Equipe dédiée à l’EPML : 15 B – Méthodologie / Organisation et gestion des relations avec l’EPML : 25 C – Note juridique : 15 D - Engagement en matière de développement durable : 5 Prix apprécié au regard du montant du DQE 40

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES

Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’EPML, des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice et gestion d’un portefeuille en droit des marques, pour tous territoires, à l’exception des actions en cours à la date de notification du présent marché qui restent à la charge du cabinet titulaire du marché public n° 2022-012M jusqu’à leur clôture.

Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75001

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IV. Critère 1 : Valeur technique : 60 Critère 2 : Prix : 40 V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCP et dans l’offre technique du titulaire. VII - Forme du marché : La présente consultation donne lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 40 000€ HT et montant maximum de 300 000€ HT par période d’exécution (2ans). VIII. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il est ensuite reconductible une fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. IX. Visite : Sans objet X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees