Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de traçabilité (solutions logicielles et matériels associés) pour l'Etablissement public du musée du Louvre (EP Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de traçabilité (solutions logicielles et matériels associés) pour l'Etablissement public du musée du Louvre (EPML) url :...
Musée du Louvre 75058Paris cedex 01 elodie.froment@louvre.fr 01 40 20 57 28
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Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de traçabilité (solutions logicielles et matériels associés) pour l'Etablissement public du musée du Louvre (EP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381422

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/19)
19-35188
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-35188
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre.
 Correspondant : Mme Froment Elodie, Juriste, dfjm, Service de la commande publique Pavillon Mollien 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-67-24, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : elodie.froment@louvre.fr adresse internet : http://www.louvre.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390580&orgAcronyme=f5j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de traçabilité (solutions logicielles et matériels associés) pour l'etablissement public du musée du Louvre (Epml).
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48430000.
Lieu d'exécution : musée du Louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché à prix mixtes composé :
- principalement, d'une part forfaitaire rémunérée par un prix global et forfaitaire qui comprend les prestations d'installation, de paramétrage et de l'acquisition des matériels indispensables à la solution (poste 1, 2 et 3);
- accessoirement, d'une part à commande, sans montant minimum et avec montant maximum de 18 000 euros (T.T.C.) annuel au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (postes Bpu).
Ce marché est donc un accord-cadre mono attributaire (ci-après dénommé " marché ") au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les postes BPU sont commandées dans la cadre de bon de commande par le Musée du Louvre en fonction de ses besoins.
pour des raisons techniques et financières et compte tenu des caractéristiques techniques des prestations demandées, la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du DMP, les prestations, objet du présent marché, constituant une unité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties de la façon suivante :
- le poste 1 comprend l'acquisition d'une solution logicielle (licences) - dpgf
- le poste 2 comprend les prestations d'installation et de paramétrage (y compris les prestations connexes de suivi et de gestion de projets) - dpgf
- le poste 3 comprend les matériels nécessaires à l'utilisation de l'outil de traçabilité - dpgf
- le poste BPU 3 comprend les prestations de maintenance correctives et d'accès à une hotline
- le poste BPU 4 comprend les prestations de maintenance évolutives
- le poste BPU 1 et BPU 2 comprend l'acquisition de licences et de matériels et leur maintenance
Conformément à l'article 103 du DMP, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de un (1) an, soit douze (12) mois.
le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période supplémentaire un (1) an, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser trois (3) ans.
conformément à l'article 78-iv du DMP, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Une avance sera versée au titulaire conformément à l'article 110 du DMP et selon les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du DMP, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu des différents éléments fournis dans le dossier de candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-010M.

Renseignements complémentaires : i- depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont entièrement
dématérialisées. Aussi, se feront obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat
(place) :
- les retraits des dossiers de consultation
- les échanges tout au long de la procédure (questions/réponses, lettres de rejet, notification...)
- la remise des candidatures et des offres
il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur PLACE avant de
télécharger le dossier de consultation, pour être informés de ses éventuels compléments / modifications ainsi que des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats.
les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés... Les modalités de présentation
des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
ii - les candidats sont invités à participer à une visite facultative in situ dans lesconditions précisées dans le règlement de la consultation.
iii- en application de l'article 27 du DMP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. S'il décide de négocier, les négociations seront engagées avec les trois (3) meilleurs candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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