1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée de l'Armée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de surveillance et gardiennage
Description: Le présent marché prend la forme dun accord-cadre mutualisé entre le musée de lArmée, le musée de lOrdre de la Libération (nommés ci-après « les établissements ») et a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage des espaces muséographiques. Le musée de lArmée est coordinateur du groupement et assure la procédure de passation et le suivi global dexécution. Laccord-cadre définit les principales modalités de passation ainsi que les principales dispositions contractuelles, communes à chaque établissement, qui seront applicables aux marchés passés sur son fondement et ci-après désignés "marchés subséquents". Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les grands principes techniques. Ces éléments seront précisés et complétés dans les marchés subséquents propres à chaque établissement. Les prestations prévues au présent accord cadre devront débuter en à compter du : - 21 janvier 2025 pour le musée de lArmée ; - 21 janvier 2025 pour le musée de lOrdre de la Libération
Identifiant de la procédure: a0a6efa5-7317-470a-84d1-77487c823b4a
Identifiant interne: 2024-0007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R.2162-1 et suivant, R.2162-7 et suivant, et R.2162-13 et suivant du code de la commande publique, ainsi que de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 12 Services d'enquête et de sécurité ; CPV dérogatoire n°79713000-5).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 129 Rue de Grenelle
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R.2162-1 et suivant, R.2162-7 et suivant, et R.2162-13 et suivant du code de la commande publique, ainsi que de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 12 Services d'enquête et de sécurité ; CPV dérogatoire n°79713000-5).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de surveillance et gardiennage
Description: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mutualisé entre le musée de l'Armée, le musée de l'Ordre de la Libération (nommés ci-après « les établissements ») et a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage des espaces muséographiques. Le musée de l'Armée est coordinateur du groupement et assure la procédure de passation et le suivi global d'exécution. L'accord-cadre définit les principales modalités de passation ainsi que les principales dispositions contractuelles, communes à chaque établissement, qui seront applicables aux marchés passés sur son fondement et ci-après désignés “marchés subséquents”. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille les grands principes techniques. Ces éléments seront précisés et complétés dans les marchés subséquents propres à chaque établissement. Les prestations prévues au présent accord cadre devront débuter en à compter du : - 21 janvier 2025 pour le musée de l'Armée ; - 21 janvier 2025 pour le musée de l'Ordre de la Libération.
Identifiant interne: 2024-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 129 Rue de Grenelle
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère 1.1 : 15 points - Méthodologie organisationnelle proposée par le candidat pour l'exécution des prestations (outils, fonctionnalités, planning, continuité, tenues, matériels, interfaces avec chaque établissement). Le candidat mettra également en avant les points d'attentions spécifiques qu'il a identifié pour la surveillance d'un espace muséal et les solutions apportées en retour ainsi que ceux liés à l'accueil et l'accompagnement des personnes à mobilités réduite (PMR) vers les espaces de visite du Musée sous-critère 1.2 : 15 points - Equipe dédiée proposée à la réalisation des prestations. Le candidat précisera les profils (qualité des CV, formations initiales et continues…) mis à disposition pour la réalisation des prestations ainsi que les interlocuteurs dédiés (chef de site et responsable opérationnel notamment) faisant l'interface avec chaque établissement. Organisation des moyens humains mis en œuvre et dispositif d'encadrement, d'animation et de formation des équipes proposé pour chaque établissement sous-critère 1.3 : 15 points Pertinence de la démarche qualité et son contrôle par le candidat (défaillance d'un agent, contrôle des agents sur sites, suivi de la prestation, modalités de retours et analyse terrain, contrôle qualité du service). sous-critère 1.4 :15 points - Modalités de suivi : Le candidat fera un focus sur le reporting proposé pour chaque établissement avec mise en avant d'indicateurs pertinents. Il devra également présenter à minima deux expériences similaires en termes de reporting et suivi en indiquant les résultats obtenus, les contraintes rencontrées et les solutions apportées.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations, analysés au regard des sous-critères suivants : 40 points Prix, analysé au regard du montant TTC indiqué dans la décomposition du prix dans le détail quantitatif estimatif (DQE) - musée de l'Armée : « 2 - MA - DQE courant & ponctuel » ; Prix, analysé au regard du montant TTC indiqué dans la décomposition du prix dans le détail quantitatif estimatif (DQE) - musée de l'Ordre de la Libération : « 4 - MOL - DQE courant & ponctuel ».
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Le musée de l'Armée
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée de l'Armée
Numéro d’enregistrement: 180 090 011 00016
Adresse postale: 129 rue de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 0144423763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d33533fa-14a7-464b-a06d-cbd2a250e59a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 15:44:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368614-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
