Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet des opérations de conservation-restauration d'oeuvres sculptées dans l'église du Dôme du musée de l'Armée. La présente consultation a pour objet des opérations de conservation-restauration d'oeuvres sculptées dans l'église du Dôme du musée de l'Armée. designation : Musée de l'Armée cp : 75700 corr...
Musée de l'Armée 75700Paris sp 07
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La présente consultation a pour objet des opérations de conservation-restauration d'oeuvres sculptées dans l'église du Dôme du musée de l'Armée.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920451

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/19)
19-151527
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-151527
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée de l'Armée.
 Correspondant : Mme Dezalay Floriane, Musée de l'armée, 129 rue de Grenelle 75700 Paris Sp 07 adresse internet : http://www.musee-armee.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des opérations de conservation-restauration d'œuvres sculptées dans l'église du Dôme du musée de l'armée.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : 129 rue de Grenelle, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R.2162-1 et suivants, R2162-13 et suivant du code de la commande publique.
les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) précisent la
description des prestations attendues, leurs spécifications techniques ainsi que les modalités de leur mise
en œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commande sont émis dans les conditions décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum ne portant pas le montant total de l'accord-cadre, reconductions incluses, au-delà de 750 000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation et le paiement se font dans les conditions des articles L.2192-10 et R.2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du présent document.
conformément aux dispositions de l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par le Musée dans le délai fixé pour la remise des offres.conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés dans le règlement de la consultation.
les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
conformément à l'article L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique, le musée de l'armée exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_0052.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477843&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75004 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - tombeaux de Duroc, Bertrand et Napoléon, porte monumentale de l'entrée de la crypte, déambulatoire de la crypte, cella des imperalia, maître-autel et baldaquin de Visconti.
Le présent lot est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins.
Les bons de commande sont sans montant minimum et pour un montant maximum ne portant pas le montant total de l'ensemble des lots, reconductions incluses, au delà de 750 000 euros HT
Durée :  15 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 2. - tombeaux de Turenne (chapelle de la Vierge), Vauban (chapelle Sainte-Thérèse) et du roi Joseph (chapelle Saint-Augustin).
Le présent lot est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins.
Les bons de commande sont sans montant minimum et pour un montant maximum ne portant pas le montant total de l'ensemble des lots, reconductions incluses, au delà de 750 000 euros HT
Durée :  15 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 3. - crypte du tombeau de Jérôme Napoléon Bonaparte et du monument aux victimes de l'attentat de Fieschi, au maréchal Mortier, duc de Trévise, et au général La Chasse de Verigny.
Le présent lot est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins.
Les bons de commande sont sans montant minimum et pour un montant maximum ne portant pas le montant total de l'ensemble des lots, reconductions incluses, au delà de 750 000 euros HT
Durée :  15 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 4. - chapelles Saint Grégoire et Saint-Ambroise.
Le présent lot est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins.
Les bons de commande sont sans montant minimum et pour un montant maximum ne portant pas le montant total de l'ensemble des lots, reconductions incluses, au delà de 750 000 euros HT
Durée :  15 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : Monuments historiques

Lot(s) 5. - tombeau du roi Jérôme et carditaphe de Catherine de Wurtemberg.
Le présent lot est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins.
Les bons de commande sont sans montant minimum et pour un montant maximum ne portant pas le montant total de l'ensemble des lots, reconductions incluses, au delà de 750 000 euros HT
Durée :  15 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : Monuments historiques
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