Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) afférentes aux travaux d'entretien courant, maintenance,mise en conformité et d'aménagements ponctuels MDR Troyes Chaumont
Numéro de référence: 23S0147
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop)
Afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements
ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à la Maison de
région de Troyes- chaumont
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop)
Afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements
ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à la Maison de
région de Troyes- chaumont
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 1/06/2024. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre (hors Loi Mop)
Afférentes aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements
ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier de compétence régionale dévolu à la Maison de
région de Troyes- chaumont
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 1/06/2024. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/04/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée, à savoir 500 000 euro ht correspond au maximum annuel. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution possible des besoins de la Région Grand Est.
La durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 1/06/2024. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juadm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un
référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
l 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) - un référé contractuel dans un délai de
31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter
de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) - un recours en annulation
contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R421-1 à R421-7 du
code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/03/2023
