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95 travaux d'aménagement à Bessancourt 95 travaux d'aménagement à Bessancourt bessancourt ZAC des Meuniers - travaux d'aménagement phase 1 tranche 1. code_postal : 75582 ville : Paris, lieu : tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy C...
Mme Yveline DROUET 75582Paris y.drouet@aftrp.com
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95 travaux d'aménagement à Bessancourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795504

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147065
SOURCEWEB (08/08/13)

95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFTRP.
Correspondant : le président directeur général, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12 75582 Paris.

Objet du marché : bessancourt ZAC des Meuniers - travaux d'aménagement phase 1 tranche 1.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bessancourt ZAC des Meuniers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC (voirie, réseaux divers, éclairage public, réseau électrique, ouvrages mobiliers et plantations). (Décapage terre végétale 5100m3 - voirie Tc4 1150m2 ; Tc3 5400m2 ; bordure 1000m ; assainissement eaux usées 1850m ; tranchées divers pour réseaux 1200m).. Marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Tr1 a b c.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Tr1 D.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres AFTRP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 24 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 2 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clause d'insertion : Pour promouvoir l'emploi local, l'aftrp et la commune de Bessancourt ont décidé de mettre en oeuvre dans le présent marché une clause d'insertion en application de l'article 14 du code des marchés publics dans le présent marché. L'engagement d'insertion Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les entreprises doivent ainsi réserver à ces personnes, au minimum, dans l'exécution du marché, 5 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations. Ces modalités devront etre validées au plus tard 1 semaine après la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : qualité de la note méthodologique notamment sur les travaux d'amélioration d'arase et de traitement des terres de remblais pour confection des structures de chaussée : 20 % ;
- lot 1 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 1 : qualité de la note environnementale et adéquation au règlement de chantier : 10 % ;
- lot 1 : délai d'exécution proposé et cohérence du planning : 10 % ;
- lot 2 : procédés d'exécution : 10 % ;
- lot 2 : qualité de la note environnementale et adéquation avec le règlement de chantier : 10 % ;
- lot 2 : qualité des fournitures : 20 % ;
- lot 2 : prix des prestation : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DADBESSTVX.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " bessancourt zac des meuniers Travaux d'aménagement Phase 1 Tranche 1 - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. "marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005." . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.
AFTRP/DF/Service Achats.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AFTRP/DAD.
Correspondant : M. Antoine Aiello, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : (+33) 1-40-04-65-31, courriel : a.aiello@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AFTRP/DF/Service Achats.
Correspondant : Mme Yveline DROUET, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : (+33) 1-40-04-65-83, courriel : y.drouet@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AFTRP/DAD.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voiries réseau divers électricité et éclairage.

Informations complémentaires : références et qualifications : FNTP 2313. FNTP 2322 . FNTP 2331 . FNTP 2332. FNTP 3321. FNTP 5113. FNTP 5154. QUALIFELEC.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 2 Espaces verts.

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