Centrale des marchés
75 élaboration et mise en oeuvre d'actions de formations intra relevant du domaine de l'hygiène et de la sécurité des personnes et des locaux pour le compte de l'INRAP à Paris 75 élaboration et mise en oeuvre d'actions de formations intra relevant du domaine de l'hygiène et de la sécurité des personnes et des locaux pour le compte de l'INRAP à Paris le présent marché por...
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75 élaboration et mise en oeuvre d'actions de formations intra relevant du domaine de l'hygiène et de la sécurité des personnes et des locaux pour le compte de l'INRAP à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944705

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-8189

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRAP.
Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian, 7, rue de Madrid - cS 50008 75381 Paris Cedex 08 tél. : (+33)1-40-08-80-45 courriel : service-marches-publics@inrap.fr adresse internet : http://www.inrap.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : archéologie préventive.

Objet du marché : le présent marché porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'actions de formations intra relevant du domaine de l'hygiène et de la sécurité et plus spécifiquement de la sécurité des personnes et des locaux : - incendie - manipulation d'extincteurs et de reconnaissance des feux - habilitation électrique bs, be, he manoeuvres - recyclage habilitation électrique bs, be, he manoeuvres.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80550000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan de formation 2014, l'inrap souhaite organiser des formations qui renforceront les compétences de ses agents et assureront les obligations légales de formations en matière d'hygiène et de sécurité.
Ces formations sont exclusivement destinées aux agents de l'inrap. Selon les stages, il pourra s'agir des personnels opérationnels et/ou fonctionnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Marché à bons de commande
- montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché ;
- montant maximum : 130 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'inrap. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
- sont obligatoires pour les formateurs : obtention du SSIAP pour la manipulation d'extincteurs et habilitation électrique pour les formations bs, be, he manoeuvres ;
- marché qui concerne les organismes de formations professionnelle continue.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière.



Situation juridique - références requises : - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés
à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire Cerfa Dc1 dans la mesure où la rubrique F de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur sus mentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire Dc1 rempli, signé et daté.
Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires
- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement ;
- une attestation de déclaration d'activités en qualité de prestataire de formation professionnelle continue.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, auxquelles se réfèrent le marché , réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices ; ou formulaire Dc2 rempli, signé et daté.
Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : marché qui concerne les organismes de formation professionnelle continue.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir "conditions de participation".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence du mémoire technique au regard des exigences du cahier des clauses techniques particulières : 55 % ;
- coût : 40 % ;
- profil des intervenants : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 003se2014.

Renseignements complémentaires .

Le critère "pertinence du mémoire technique au regard des exigences du cahier des clauses techniques particulières" est apprécié en fonction des 3 sous-critères de pondération différente :
- compréhension du contexte au regard des objectifs définis dans le cahier des clauses techniques particulières : 40 % ;
- modalités pédagogiques (équilibre théorie/pratiques, organisation de la formation) : 40 % ;
- support pédagogique : 20 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous le n°003se2014.
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier.
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, CS 50008
75381 Paris Cedex 08
ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les dossiers sur support papier doivent impérativement être parvenus au plus tard le : 20/02/2014 à 12 heures à l'adresse ci-dessous :
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service des marchés publics
7 rue de Madrid, CS 50008
75381 Paris Cedex 08
Les candidats peuvent déposer leur offre sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr sous le n°003se2014

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Inrap - service des marchés publics.
Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian, 7, rue de Madrid - cS 50008, 75381 Paris Cedex 08, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Inrap - service des marchés publics.
Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian, 7, rue de Madrid - cS 50008, 75381 Paris Cedex 08, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : service-marches-publics@inrap.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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