Centrale des marchés
75 fourniture, pose et dépose de serrurerie et de portes et écrans visant à assurer la mise en sécurité de locaux d'immeubles pour le compte de la Préfecture de Police, à Paris 75 fourniture, pose et dépose de serrurerie et de portes et écrans visant à assurer la mise en sécurité de locaux d'immeubles pour le compte de la Préfecture de Police, à Paris fourniture, pose et ...
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75 fourniture, pose et dépose de serrurerie et de portes et écrans visant à assurer la mise en sécurité de locaux d'immeubles pour le compte de la Préfecture de Police, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895275

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209421

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police.
Correspondant : Mme TRIBONDEAU Sarah, 9, boulevard du palais 9, boulevard du palais 75195 Paris Cedex 04 tél. : 01-53-73-50-58 télécopieur : 01-53-73-67-57 courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture, pose et dépose de serrurerie et location, pose et dépose de portes et écrans visant à assurer la mise en sécurité de locaux d'immeubles frappés d'une mesure de police administrative relevant du préfet de police.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44221200
Objets supplémentaires : 44521110.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, pose et dépose de serrurerie et location, pose et dépose de portes et écrans visant à assurer la mise en sécurité de locaux d'immeubles frappés d'une mesure de police administrative.
il s'agit d'une part de la fourniture, la pose et la dépose de serrurerie et d'autre part la location, la pose et la dépose de portes et écrans visant à assurer la mise en sécurité de locaux ou d'immeubles frappés d'un arrêté préfectoral global ou partiel d'interdiction à l'accès et à l'occupation pris par le préfet de police, dans le cadre de ses pourvois généraux (article L. 2212-2, L. 2212-4 et L2512-13 du code général des collectivités territoriales) suite à la constatation d'un danger grave et immédiat pour ses occupants ou pour les usagers de la voie publique.
il s'agit d'intervenir en urgence pour acheminer et poser du matériel permettant de sécuriser l'accès à un bâtiment, une partie de bâtiment, un local en particulier (logement, cave, pièce commune, etc.. .) frappé par un arrêté d'interdiction à l'accès et à l'occupation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 10, 28 et 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché défini ci-dessous pour chaque lot :
- première période de 2 ans :
Lot 1 : Montant minimum : 6 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum : 22 000 €o(s) Ht
Lot 2 : Montant minimum : 24 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum : 110 000 €o(s) HT
- seconde période d'1 an :
Lot 1 : Montant minimum : 3 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum : 11 000 €o(s) Ht
Lot 2 : Montant minimum : 12 000 €o(s) (H.T.) - montant maximum : 55 000 €o(s) (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : 198 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une première période de deux ans (2 ans) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit pour une seconde période d'une année, dans les mêmes termes, au maximum une fois par décision expresse de la personne publique intervenant au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
La décision de reconduction sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception.
Ce dernier ne pourra pas y renoncer.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris - 94, rue de Réaumur 75104 paris Cedex 2.
La dépense résultante de ce marché est imputable sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2014 et suivants - section Investissement : Chap 917 - article 917.1 - comptes nature 4541-88, 4541-08, 4541-09, 4541-10 et 4541-11.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant,
en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs soustraitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des soustraitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1, version 25/06/2012, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou contenu identique sur papier libre ;
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas ;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2, version : 15/09/2010, disponible à l'adresse ci - dessus ou contenu identique sur papier libre comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent ) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale.



Capacité économique et financière - références requises : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les pièces à fournir relatives à l'offre sont les suivantes :
- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé en original par toute personne ayant pouvoir d'engager la société, et accompagné du cachet commercial selon le(s) lot(s) soumissionné(s).
- l'annexe 1 à l'acte d'engagement " bordereau de prix unitaires" dûment complété selon le(s) lot(s) soumissionnés.
- Le mémoire technique pour chaque lot.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013P72014090.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant, ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation,l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait
pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenupar voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou - par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse suivante : prefecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après : MAPA - ne pas ouvrir intitule de la consultation "fourniture, pose et dépose de serrurerie et location, pose et dépose de portes et écrans visant à assurer la mise en sécurité de locaux d'immeubles frappés d'une mesure de police administrative relevant du préfet de police". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par télécopieur ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
En fonction de la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix.
Dans ce cas, la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
La procédure pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique.
9, boulevard du Palais (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce, esc.c/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-58, télécopieur : 01-53-63-67-57, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique.
Correspondant : Mme TRIBONDEAU Sarah, 9, boulevard du palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-58, télécopieur : 01-53-73-67-57, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de police - Direction des transports et de la protection du public - bureau de la sécurité de l'habitat A l'attention de M. Santerre - Tel : 01 49 96 34 59 - télécopieur : 01 49 96 37 71 - Mail : jerome.santerre@interieur.gouv.fr ou de Mme Pujol - Tel : 01 49 96 34 73 - télécopieur : 01 49 96 37 71 - Mail : christine.pujol@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique.
Correspondant : Mme TRIBONDEAU Sarah, 9, boulevard du Palais (adresse postale) ou si retrait sur place : 1 rue de Lutèce, esc.c/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-58, télécopieur : 01-53-63-67-57, courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 fourniture, pose et dépose de serrurerie.
Ce lot prévoit la fourniture et de la pose de serrures de tous types permettant de sécuriser l'accès à un bâtiment, une partie de bâtiment, un local en particulier (logement, cave, pièce commune, etc...). Il prévoit également, dans certaines situations, la dépose de l'ancienne serrure et son acheminement vers un centre de décharge.
; le marché est conclu pour les montants suivants : Première période de 2 ans : Minimum de 6 000 €o(s) (H.T.) et maximum de 22 000 €o(s) (H.T.) - seconde période d'1 an : minimum de 3 000 €o(s) (H.T.) et maximum de 11 000 €o(s) (H.T.).

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une première période de deux ans (2 ans) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit pour une seconde période d'une année, dans les mêmes termes, au maximum une fois par décision expresse de la personne publique intervenant au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
La décision de reconduction sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception.
Ce dernier ne pourra pas y renoncer.

C.P.V. - Objet principal : 44521110.
Lot(s) 02 location, pose et dépose de portes ou écrans anti intrusion.
Ce lot prévoit spécifiquement l'acheminement et la pose et ultérieurement, la dépose de portes et écrans anti intrusion permettant de sécuriser l'accès à un bâtiment, une partie de bâtiment, un local en particulier (logement, cave, pièce commune, etc ...). Il prévoit également, dans certaines situations, la dépose de l'ancienne porte d'accès et sa réinstallation, une fois que les mesures de sécurité prescrites ont été réalisées.
; le marché est conclu pour les montants suivants : Première période de 2 ans : Minimum de 24 000 €o(s) (H.T.) et maximum de 110 000 €o(s) (H.T.) - seconde période d'1 an : minimum de 12 000 €o(s) (H.T.) et maximum de 55 000 €o(s) (H.T.).

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une première période de deux ans (2 ans) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit pour une seconde période d'une année, dans les mêmes termes, au maximum une fois par décision expresse de la personne publique intervenant au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
La décision de reconduction sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception.
Ce dernier ne pourra pas y renoncer.

C.P.V. - Objet principal : 44221200.

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