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75 prestations de sténotypie de conférence et de rédaction de documents de travail pour les ministères économique et financier à Paris 75 prestations de sténotypie de conférence et de rédaction de documents de travail pour les ministères économique et financier à Paris prestations de sténotypie de conférence et de rédaction de doc...
Mme Mourgues Martine 75000Paris 0153183715
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75 prestations de sténotypie de conférence et de rédaction de documents de travail pour les ministères économique et financier à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74087

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65278
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : Mme MOURGUES Martine, Rédactrice, 139, rue de bercy, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de sténotypie de conférence et de rédaction de documents de travail pour les ministères économique et financier.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : 139, rue de bercy, 75572 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations de sténotypie de conférence et de rédaction de documents de travail et de communication relatives à des réunions et manifestations organisées par les administrations des ministères économique et financier.le présent marché est conclu à la suite d'une procédure adaptée en application des articles 26.III et 30 du code des marchés publics.
le marché est alloti et se compose de deux lots :
- lot 1 : Prestations de sténotypie de conférences
- lot 2 : Prestations de rédaction de documents de travail et de communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77.1 du code des marchés publics.
les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la fin du marché et ont une durée de validité de trois mois après la fin du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter de la date de notification.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 - tél.01 53 18 20 47) au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret n° 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché.
conformément à l'article 51-II du code des marchés publics, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon capacité technique financière et professionnelle de la société sur la base des pièces indiquées dans l'article 9 du règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'annexe financière à l'acte d'engagement qui doit être datée et signée.
Un mémoire technique présentant les délais d'intervention et de réactivité pour l'exécution des prestations ainsi que les profils des personnels mis à disposition (expérience dans le domaine rédactionnel, formations)
le candidat devra fournir des références vérifiables (grandes entreprises, clients publics) en précisant les noms et les numéros de téléphone des responsables dans le domaine objet de la procédure.
Une déclaration sur l'honneur et une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 44 du code des marchés publics.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie envisagée (25 %),-réactivité au niveau des délais d'intervention et de remise des prestations, (10 %) -qualité des personnes dédiées à la prestation (15 %). : 50 % ;
- le prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : stenotypieredaction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat general, service de l'environnement professionnel, sous direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés.
Correspondant : Mme Mourgues Martine télédoc 631, 129, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13361&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous direction du cadre de vie, bureau prestations de services, pôle accueil PMF.
Correspondant : Mme Albisson Marie Hélène télédoc 732, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-86-84, télécopieur : 01-53-18-96-85, courriel : marie-helene.albisson@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés.
Correspondant : Mme Mourgues Martine télédoc 631, 139, rue de Bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'état, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés.
Correspondant : Mme Mourgues Martine télédoc 631, 129, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13361&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sténotypie de conférence.
Pour ce type de prestation la présence physique de la (du) sténotypiste est exigée.
la sténotypie est une méthode d'écriture basée sur la phonétique servant à retranscrire des discours oraux à partir d'un clavier spécial, appelé sténotype, qui permet d'enregistrer la parole à la vitesse de la prononciation normale (entre 220 à 230 mots/minute) sous forme de signes conventionnels. La prise en sténotypie constitue un début de preuve juridique en justice, de l'exactitude des propos tenus dans les réunions pour lesquelles elle est requise.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 rédaction de documents de travail et de communication.
Rédaction, avec présence physique du rédacteur, de documents, de synthèses dans le cadre des échanges lors d'un colloque, d'une conférence de presse ou de toute autre manifestation événementielle.
Rédaction de documents de travail à partir d'un support enregistré, réalisé ou non par le prestataire, vers un autre support (discours, entretiens et/ou notes).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

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