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75 prestations de dératisation et de désinsectisation des locaux de la CAF à Paris 75 prestations de dératisation et de désinsectisation des locaux de la CAF à Paris prestations de dératisation et de désinsectisation des locaux de la CAF de Paris. lieu : 50 rue du docteur finla...
Mme Monique Coupez 75015Paris monique.coupez@cafparis.cnafmail.fr 0145712187
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75 prestations de dératisation et de désinsectisation des locaux de la CAF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848701

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180457
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caf 75.
Correspondant : Mme Coupez Monique, Assistante de direction, 50 rue du docteur finlay 75750 Paris Cedex 15 tél. : 01-45-71-20-05 télécopieur : 01-45-71-21-87 courriel : monique.coupez@cafparis.cnafmail.fr adresse internet : http://www.caf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de dératisation et de désinsectisation des locaux de la CAF de Paris.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90922000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
visites préventives et traitements curatifs de dératisation (tous muridés), désourisation et désinsectisation des locaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il s'agit d'un marché dont une partie est à bons de commandes. Par ailleurs, une option non obligatoire est proposée à savoir les mêmes prestations mais réglées dans un délai de 20 jours maximum. Cette option sera levée lors de l'attribution du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget local de la CAF de Paris.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats sont sélectionnés dès lors qu'ils remettent un dossier complet.



Situation juridique - références requises : chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Capacité économique et financière - références requises : la situation la plus récente des effectifs du candidat ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste détaillée des références clients, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément du ministère de l'agriculture.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : agrément du ministère de l'agriculture.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA 16-2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.meoss.achatpublic.com - procédure adaptée - mA 16-2013.
Pour toute remise du DCE sous forme papier, avec un délai de prévenance de 48 heures, le candidat doit adresser une demande par télécopie au 01.45.71.21.87 en précisant qu'il ne dispose pas d'une liaison internet lui permettant de télécharger le dossier.
Les questions se posent obligatoirement via la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de Paris.
Correspondant : M. Dannenberger Alexandre, 50 rue du Docteur Finlay, 75750 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-71-35-32, télécopieur : 01-45-71-26-48, courriel : alexandre.dannenberger@cafparis.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAF PARIS.
Correspondant : Mme Coupez Monique, 50 rue du docteur finlay, 75750 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-71-20-05, télécopieur : 01-45-71-21-87, courriel : monique.coupez@cafparis.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAF.
Correspondant : Mme Monique Coupez, 50 rue du docteur finlay, 75015 Paris, tél. : 01-45-71-20-05, télécopieur : 01-45-71-21-87, courriel : monique.coupez@cafparis.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XO0oE1LJz_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais 75001 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - prestations de dératisation, de désourisation et de désinsectisation au sein du Siège et des cinq centres de gestion.
Dératisation, désourisation et désinsectisation au sein du Siège et des cinq centres de gestion.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est composé d'une partie ferme pour les visites préventives de traitement contre les muridés, souris, blattes et ouces et une partie à bons de commande avec un seuil annuel maximal de 5.000 €o(s) (H.T.).
Lot(s) 2 lot 2 - prestations de dératisation, de désourisation et de désinsectisation au sein de neuf sites d'action Sociale.
Dératisation, désourisation et désinsectisation au sein de neuf sites d'action Sociale.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est composé d'une partie ferme pour les visites préventives de traitement contre les muridés, souris, blattes et ouces et une partie à bons de commande avec un seuil annuel maximum de 1.000 €o(s) (H.T.).

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