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75 acquisition et mise en place de moyens d'automatisation des votes effectués par les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air (cfm-air) à Paris 75 acquisition et mise en place de moyens d'automatisation des votes effectués par les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air (cfm-air) à Paris acquisition et mise en place...
Mme MARTIN Catherine 75000Paris
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75 acquisition et mise en place de moyens d'automatisation des votes effectués par les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air (cfm-air) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71569

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64820
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Borg Laurent, Mindef/Sga/Spac/Sda, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : acquisition et mise en place de moyens d'automatisation des votes effectués par les membres du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air (Cfm-Air).

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 48613000.

Lieu d'exécution : 5, bis avenue de la porte de S-Vres, 75015 Paris.

Code NUTS : FR53.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
automatisation des votes.
Il s'agit d'acquérir un outil pour automatiser entièrement les votes, l'affichage du résultat des votes pour chaque réponse possible.
1 salle est concernée sur le site, nombre de boîtiers par mallette: 50, nombre de mallettes: 2, soit 100 boîtiers de vote.
Les caractéristiques des matériels figurent dans le cahier des clauses particulières n°384795 téléchargeable sur le site de la Plate forme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture des mallettes, du concentrateur, du logiciel et des boîtiers de votes en état de service;
la documentation technique en langue française; la mise à jour du logiciel sur 3 ans; l'assistance à l'installation; la formation des personnels du secrétariat du CFM Air; la garantie sur site (de livraison) des matériels pendant 3 ans; la maintenance préventive et l'assistance technique téléphonique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 37 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret n°2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique : 40 % ;
- financier : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BIFC384795.

Renseignements complémentaires : l'administration propose de recourir soit à une transmission électronique sur la plate forme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr, ou soit à une transmission par voie postale.
A. Transmission électronique
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
1) Modalités de téléchargement :
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents sur la plate forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr).
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tousles documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate forme des achats de l'etat. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. ATTENTION, la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement et pas seulement sur le fichier "zip".
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 36 20 11 pour toute difficulté sur la plate forme des achats de l'etat.
B. Transmission par vois postale
les plis devront être adressés sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes :
- numéro de dossier : BIFC n° 384 795
- objet : Acquisition et mise en place de moyens d'automatisation des votes effectués par les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air (CFM - air).
L'Enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
- en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante,
Ministère de la Défense
Secrétariat Général pour l'administration
service Parisien de soutien de l'administration Centrale
Sous-Direction des achats
bureau de la performance économique et du pilotage des achats
5 bis, avenue de la Porte de Sèvres
Parcelle A Bâtiment 16
75509 Paris Cedex 15
- ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats à la Cité de l'air, au 5 bis, avenue de la porte de Sèvres - parcelle A - bâtiment 16 - pièce 048 - 75015 PARIS du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12h et de 14 à 16 h (Contacts: 01 45 52 53 89 ou 01 45 52 06 89 ou 01 45 52 71 60 ou 01 45 52 04 30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGA/SPAC/SDA/BIFC/SIT.
Correspondant : Mme MARTIN Catherine 5, bis avenue de la porte de Sèvres, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-85-49, télécopieur : 014-45-52-06-04, courriel : cathy.martin@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le juge administratif peut être saisi par la voie : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administratif); - d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative); - d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché

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