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75 travaux de remplacement partiel du ssi et travaux de sécurité à la cmr jules ferry à Paris 75 travaux de remplacement partiel du ssi et travaux de sécurité à la cmr jules ferry à Paris travaux de remplacement partiel du SSI et travaux de sécurité à la CMR Jules Ferry à PARIS 9ème (75) - ...
Mme Lavergne Sandrine 75000Paris 0153855579
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75 travaux de remplacement partiel du ssi et travaux de sécurité à la cmr jules ferry à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70736

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64279
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile de France.
Correspondant : Mme lavergne sandrine, Chargée de gestion marchés publics, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-71-58, télécopieur : 01-53-85-55-79, courriel : sandrine.lavergne@iledefrance.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de remplacement partiel du SSI et travaux de sécurité à la CMR Jules Ferry à PARIS 9ème (75) - lot 1 : électricité - lot 2 : menuiserie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 77 boulevard de Clichy, 75009 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux de remplacement partiel du SSI et travaux de sécurité à la Cité Mixte Régionale Jules Ferry à PARIS 9ème (75). Ces travaux se répartissent en 2 lots :
-Lot 1 : électricité
-lot 2 : Menuiserie
Ces lots feront l'objet de marchés séparés.
nb : les travaux se dérouleront en site occupé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 11-704 du 20 octobre 2011 (inscrit au chapitre 902 "enseignement", enveloppe Hp224-032-3 / 2313 du budget 2011 de la Collectivité).
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le prix du marché est global et forfaitaire, ferme et actualisable suivant les modalités fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lot 1 - electricité : groupement solidaire
lot 2 : Menuiserie : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La déclaration de candidature (ou DC 1)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir détails dans le règlement de la consultation)
- b) a fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. ;
- : c) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux A) et B).
- Documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; ;
- : une liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ;
- : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
– QUALIFELEC E2 C3 Cf2 (ou équivalent) pour la mise en oeuvre ;
– APSAD (ou équivalent) pour la mise en service.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; ;
- : les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.
des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (jugée à l'appui du mémoire technique à remettre obligatoirement avec l'offre, précisant : 1/ mode opératoire envisagé pour l'opération (programme d'exécution, procédés d'exécution, organisation prévue pour la réalisation des prestations en site occupé (15 %); 2/la liste des matériaux et matériels proposés pour l'exécution des prestations (10 %) ;3/les dispositions prévues en terme de composition et de qualification des équipes dédiées à cette opération (10 %) ; 4/) les dispositions prévues en terme de sécurité des personnels et occupants (5 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1200098.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution du marché : 3 mois dont 2 semaines de préparation du chantier
la visite est recommandée. Prendre contact avec M. SIDIBE - gestionnaire de l'établissement, au 01 56 02 23 20
nb : la visite de l'établissement sera possible pendant les congés scolaires de printemps (permanence de 9 heures à 17 heures)
modalités de remise des plis : les offres peuvent être remises soit sur support papier et sous pli cacheté, soit par voie électronique . Les modalités prévues sont détaillées dans le règlement de la consultation à la section XIV - autres renseignements / article 7) modalité de remise des plis
des négociations sont prévues dans le cadre de ce marché. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation (section XI - 2).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43) - ref dossier : 1200098
les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenus par courrier (télécopieur) ou retrait à
l'adresse suivante :
region ile de france
unite Lycees
Dl3/Sdaj /Bureau 307 (3° étage)
24, rue du Général Bertrand
75007 Paris
Tel : 01 53 85 71 58 ou 6104
télécopieur : 01 53 85 55 79.

Date limite d'obtention : 26 avril 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile de France - Direction de la Construction et de la Maintenance - Unité Territoriale Nord-Ouest.
Correspondant : M. Dufournet Jérôme 62 bis avenue Morizet, 92100 Boulogne, tél. : 01-53-85-76-93, poste : 7693, télécopieur : 01-53-85-58-09, courriel : jerome.dufournet@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Ile de France - Direction de la Construction et de la Maintenance - Sous-direction administrative et juridique.
Correspondant : Mme Lavergne Sandrine 24 rue du Général Bertrand, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-71-58, poste : 7158, télécopieur : 01-53-85-55-79, courriel : sandrine.lavergne@iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 electricite.
Installation d'un SSI de catégorie B (centrale, équipements de détection, câblage et organes associées) et dépose des équipements existants.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : délai d'exécution : 3 mois dont 2 semaines de préparation de chantier, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45312100.
Lot(s) 2 menuiserie.
Travaux de menuiserie pour la mise en conformité des menuiseries existantes (Portes coupe feu - matériau bois), création de cloisons pour l'isolement des salles de technologie et travaux associés.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : délai d'exécution : 3 mois dont 2 semaines de préparation de chantier, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000

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