Centrale des marchés
75 Accompagnement à la restructuration de deux publications au profit de l'Autorité des Marchés Financiers à Paris 75 Accompagnement à la restructuration de deux publications au profit de l'Autorité des Marchés Financiers à Paris accompagnement à la restructuration de deux publications de l'amf. lieu : 17 pla...
Mme LELIEVRE Hélène h.lelievre@amf-france.org
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 Accompagnement à la restructuration de deux publications au profit de l'Autorité des Marchés Financiers à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 796348

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147830
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Pôle achats DAF, Juriste marchés publics, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 courriel : h.lelievre@amf-france.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulation des marchés financiers.

Objet du marché : accompagnement à la restructuration de deux publications de l'amf.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : dans les locaux du Titulaire.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme et deux tranches
conditionnelles comme suit :
Tranche ferme : audit du rapport annuel 2012 et de la plaquette institutionnelle 2012 ;
élaboration de conseils et de recommandations pour les éditions à venir de ces deux
publications.
Tranche conditionnelle 1 : réalisation du plan de la prochaine édition du rapport annuel et d'un
chemin de fer de la plaquette institutionnelle prenant en compte les prescriptions délivrées.
Tranche conditionnelle 2 : relecture, avec propositions de corrections, du rapport annuel lors
qu'il aura été rédigé
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune exigence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations sera effectué par mandat administratif dans le délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures correspondantes.
Financement sur fonds propres inscrits au budget de l'amf.
Paiement par tranche.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme particulière.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun de membres du
groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) ; une déclaration du
candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à
l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ; une
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) ; une déclaration type
est annexée au présent règlement et doit être signée par le soumissionnaire ; la copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux
pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ; les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.086.

Renseignements complémentaires : chaque candidat doit faire parvenir
à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être :
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des
plis est assurée du lundi au vendredi de 08 heures à 19 heures) :
Autorité des marchés financiers
daf - pôle Achats
17, place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi
permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la
confidentialité ;
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les
enveloppes contenant les offres :
" marche 2013.086 - accompagnement publications amf
a ne pas ouvrir par le service courrier
a remettre au pole achats "
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.
Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
Pour faciliter l'analyse des offres, les candidats qui présenteraient leur offre sous format papier,
doivent impérativement l'accompagner d'une copie sur Cd-Rom, DVD ou clé USB. Les fichiers
doivent être au format compatible avec la suite Office 2003. Dans ce cas, l'offre papier reste
néanmoins obligatoire et le pli sera éliminé s'il ne contient que le support électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme LELIEVRE Hélène, courriel : h.lelievre@amf-france.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4uHLitzq1B.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous