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95 travaux de restauration des menuiseries extérieures du château de Villarceaux classé monument historique, relance du lot 3 chauffage, à Chaussy Val d'Oise 95 travaux de restauration des menuiseries extérieures du château de Villarceaux classé monument historique, relance du lot 3 chauffage, à Chaussy Val d'Oise travaux de restauration des menuiseries...
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95 travaux de restauration des menuiseries extérieures du château de Villarceaux classé monument historique, relance du lot 3 chauffage, à Chaussy Val d'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847968

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179120

95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil régional d'ile de france.
Correspondant : Mme BROHAN Laurence, 35 bd des invalides 35 bd des invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-78-94 télécopieur : 01-53-85-50-77 courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr adresse internet : https://avis.maximilien.fr.

Objet du marché : travaux de restauration des menuiseries extérieures du château de Villarceaux (Val d'oise) classé Monument historique RELANCE du lot 3 chauffage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : domaine de Villarceaux - chaussy Val d'oise (95).

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les autres prestations demandées dans le cadre du marché "travaux de restauration des menuiseries extérieures du château de Villarceaux" ont déjà fait l'objet d'une consultation. Les travaux définis au C.C.T.P. Porteront sur la restauration des menuiseries extérieures : selon leur état, les fenêtres seront remplacées, restaurées en atelier, restaurées ou simplement révisées sur place (lot 1). Cette restauration s'accompagne d'une mise en peinture des fenêtres (lot 1) et, s'il y a lieu, d'une restauration des seuils et/ou allèges (lot 2) et d'une dépose/repose des radiateurs en allège (lot 3).
Le château est classé monument historique, il abrite une partie Musée, accessible au public et une partie habitation privée.
Les peintures des menuiseries contiennent du plomb. Les plaques des radiateurs sont amiantées
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux, prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire établie suivant le modèle remis au titulaire. La garantie à première demande ou la caution qui remplace, doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale CP 10-892, 11-105, 11-545 et 12-539, inscrit à l'imputation Chapitre 903 " Culture, sports et loisirs ", Code fonctionnel : 313 " Patrimoine ", Programme HP 313-010 " Patrimoine régional à vocation culturelle", Action 13101001 " Aménagement des propriétés régionales (Villarceaux) " du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Les prix du marché sont révisables. Ils correspondent à des prix forfaitaires.
Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en tenant compte de toutes les sujétions d'exécution.
La rémunération du titulaire et des sous traitants se fera conformément à l'article 11.1 du Ccag-Travaux
Les prix du marché sont réputés prendre en compte toutes les sujétions même celles non énoncées dans le Cahier des Charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Pour le lot 3 chauffage : il est fixé le niveau de capacité minimum suivant Qualibat 5361 ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : a) a fournir par l'ensemble des candidats :
- lettre de candidature (ou dc 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- la déclaration sur l'honneur (annexe 4) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) a fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type dc 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b). ;
- : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ;
- : les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalent ;
- : pour le lot 3 chauffage : l'entreprise devra posséder la qualification Qualibat 5361 (rénovation d'installations de chauffage technicité courante) ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux justifiant un savoir-faire équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (voir détail dans réglement de la consultation) : 60 % ;
- prix apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat pour chacun des lots : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300548.

Renseignements complémentaires : tranche ferme : façade sud et pignon ouest
Tranche conditionnelle : façade nord et pignon est
la durée prévisionnelle pour chaque tranche est de 20 semaines (dont 2 semaines de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour la tranche ferme, et à compter de l'ordre de service affermissant la tranche conditionnelle pour la tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : tranche ferme 1er semestre 2014 / tranche conditionnelle 2e semestre 2014.
La visite du site est conseillée aux entreprises pour appréhender les conditions d'accès et de travail, les installations de chantier à mettre en place.
Les candidats devront formuler leur demande de visite auprès de m. Forest (Tél : 01 34 67 21 97- mail : gwenael.forest@iledefrance.fr).
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent Règlement de la consultation.
Le soumissionnaire apportera ce document lors de la visite.
Les visite seront possibles jusqu'à 6 jours calendaires avant de la date limite de remise des offres.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
Négociations:
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse.
Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email ou par télécopieur.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.

Date limite d'obtention : 29 octobre 2013.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.
Conseil régional d'ile de France.
Correspondant : Mme Guimese, 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil régional d'ile de France.
Correspondant : Mme Brohan Laurence, 35 bd des invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-78-94, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil régional d'ile de France.
Correspondant : Mme Guimese, 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53941&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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