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75 prestations de maintenance et d'entretien des équipements d'ouverture et de fermeture des portes d'accès et des systèmes de protection et d'extinction d'incendie pour les zones de cuisson à Paris 75 prestations de maintenance et d'entretien des équipements d'ouverture et de fermeture des portes d'accès et des systèmes de protection et d'extinction d'incendie pour les zones de cuisson à Pari...
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75 prestations de maintenance et d'entretien des équipements d'ouverture et de fermeture des portes d'accès et des systèmes de protection et d'extinction d'incendie pour les zones de cuisson à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743847

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115739
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caf 75.
Correspondant : Mme Coupez Monique, Secrétaire, 50 rue du docteur finlay 75750 Paris Cedex 15 tél. : 01-45-71-20-05 courriel : monique.coupez@cafparis.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : pour l'ensemble des locaux de la Caf de Paris, prestations de maintenance et d'entretien des équipements d'ouverture et de fermeture des portes d'accès et des systèmes de protection et d'extinction d'incendie pour les zones de cuisson.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 98395000, 50883000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la partie forfaitaire, prestations de maintenance préventive avec deux visites annuelles et dans la partie à bons de commandes, prestations de maintenance correctives avec pièces et accessoires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque marché comporte une partie à bons e commandes avec un seuil maximal de 15.000euro(s) (H.T.) sur 36 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget local de la CAF de Paris - possibilité d'acomptes pour la partie forfaitaire - délai de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats sont sélectionnnés dès lors qu'ils remettent un dossier complet.



Situation juridique - références requises : s'il y a lieu ,si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la situation la plus récente des effectifs du candidat ; la présentation d'une liste de références clients datant de moins de 3 ans en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai d'intervention dans le cadre de la maintenance corrective : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA 08-2013.

Renseignements complémentaires : la visite est possible ( donc non obligatoire) en respectant les termes du réglement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.meoss.achatpublic.com - mA 08-2013 "procédure adaptée". Pour toute remise sous forme papier, le candidat doit adresser une demande par télécopie au 01 45 71 21 87 en précisant qu'il ne dispose pas d'une liaison internet lui permettant de télécharger le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de paris.
Correspondant : M. Cascalheira Pierre, 50 rue du docteur finlay, 75750 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-71-35-70, télécopieur : 01-45-71-21-87, courriel : pierre.cascalheira@cafparis.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de Paris.
Correspondant : Mme Coupez Monique, 50 rue du docteur finlay, 75015 Paris, tél. : 01-45-71-30-93, télécopieur : 01-45-71-21-87, courriel : monique.coupez@cafparis.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jYcM3LM3UX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75001 Paris tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance 4 boulevard du palais 75001 Paris tél. : 01-44-32-51-51.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenances préventive et corrective des portes à tambour de l'accueil du 1er centre de gestion.
Maintenance préventive avec deux visites et maintenance corrective sur commandes ( 15.000euro(s) (H.T.) maximum sur 36 mois) suite à des pannes et dysfonctionnements des portes à tambour de l'accueil du 1er centre de gestion.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 98395000.
Lot(s) 2 lot 2 - maintenances préventive et corrective des portes de parking des 1er, 2e et 3e centres de gestion.
Maintenance préventive avec deux visites et maintenance corrective sur commandes ( 15.000euro(s) (H.T.) maximum sur 36 mois) suite à des pannes et dysfonctionnements des portes de parking des 1er, 2e et 3e centres de gestion.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 98395000.
Lot(s) 3 lot 3 - maintenances préventive et corrective des grilles métalliques Cobra du Siège et des cinq centres de gestion.
Maintenance préventive avec deux visites et maintenance corrective sur commandes ( 15.000euro(s) (H.T.) maximum sur 36 mois) suite à des pannes et dysfonctionnements des grilles métalliques Cobra du Siège et des cinq centres de gestion.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 98395000.
Lot(s) 4 lot 4 - maintenances préventive et corrective des systèmes de protection et d'extinction pour les zones de cuisson installés au Siège, 2e et 3e centres de gestion.
Maintenance préventive avec deux visites et maintenance corrective sur commandes ( 15.000euro(s) (H.T.) maximum sur 36 mois) suite à des pannes et dysfonctionnements des systèmes de protection et d'extinction pour les zones de cuisson installés au Siège, 2e et 3e centres de gestion. Les systèmes sont de marque safety first et dans le cadre du forfait, les pièces doivent être changées dès le 8 septembre 2015.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 50883000.

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