75 étude sur les conditions d'installation des médecins en ville dans quelques pays européens qui devront être sélectionnés en raison de la diversité de leur dispositif à Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la santé.
Correspondant : Mme CHOISI Nadia, Ministère de la santé - dREES, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne 75350 Paris.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : l'observatoire national de la démographie des professions de santé (Ondps) souhaite engager une étude à la fois réglementaire et concrète, sur les conditions d'installation des médecins en ville dans quelques pays européens qui devront être sélectionnés en raison de la diversité de leur dispositif. Il conviendra de mener l'observation sous l'angle des spécialités ainsi que de la localisation des médecins.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75100000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREES-260.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137733&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Drees/Ondps.
Correspondant : Mme Golfouse Anny, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris, courriel : anny.golfouse@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Drees brhag.
Correspondant : Mme Choisi Nadia, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris, courriel : nadia.choisi@sante.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137733&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal administratif de Paris saisi sur fondement de l'article L551.1 du code de justice administrativi. 7 rue de Jouy 75004 Paris courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr.