Centrale des marchés
75 Gardiennage des bâts sis 27, rue Oudinot, 57, bd des Invalides y compris équipement équipes du titulaire, du représentant S.S.M.I. et du B.A.I.A.C 75 Gardiennage des bâts sis 27, rue Oudinot, 57, bd des Invalides y compris équipement équipes du titulaire, du représentant S.S.M.I. et du B.A.I.A.C. le présent marché a pour objet des prestations...
Mme Charrier Isabelle 75000Paris 0140579539
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75 Gardiennage des bâts sis 27, rue Oudinot, 57, bd des Invalides y compris équipement équipes du titulaire, du représentant S.S.M.I. et du B.A.I.A.C

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74082

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65725
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Intérieur.
Correspondant : Mme CHARRIER isabelle, cellule marchés publics Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 014-05-75-30-70, télécopieur : 01-40-57-95-39, courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage des bâtiments ministériels sis 27, rue Oudinot - 57, bd des Invalides à Paris 7ème, y compris l'équipement des équipes du titulaire, du représentant du service de sécurité du ministère de l'intérieur (S.S.M.I) et du représentant du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale (B.A.I.A.C) des moyens de communication nécessaires à l'exercice de ces prestations.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la procédure de passation est la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande et de prestations forfaitaires sans montant minimum et sans montant maximum selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant annuel est estimé à 600 000 EUR (H.T.).
Le marché comprend une partie forfaitaire relative au gardiennage du site ci-dessus présenté et à la location du matériel de communication nécessaire à la prestation de gardiennage (décomposition du prix forfaitaire - d.P.F), et une partie à bon de commande, qui, basée sur le bordereau de prix unitaire (B.P.U), sera utilisée par le ministère pour ses besoins ponctuels.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite dans la limite de quatre ans.
Option 1 : un ssiap sera nommé chef de poste et devra assurer cette prestation (ssiap 2) du lundi au vendredi pour une durée horaire de 35h/hebdomadaire.
Option 2 : location quotidienne de :
* 1 scanner à bagage à rayons-x, modèle compact,
* 2 portiques de détection de métaux ;
* 4 détecteurs de métaux portatifs.
Dans le cadre de l'option 2, en cas de défaut de fonctionnement ou panne constatés sur les appareils (hors problème d'alimentation électrique), le prestataire devra pouvoir assurer la continuité de la mission sous 24 heures ouvrées, notamment pour les portiques et le scanner à bagage à rayons-x, soit par réparation, soit par remplacement du matériel défectueux.
Ces options seront traitées au prix forfaitaire.
Les options pourront ensuite être levées ou non par le ministère lors de la notification du marché au titulaire sans que les candidats puissent faire à ce sujet aucune réclamation.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat, délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. A défaut de paiement du titulaire du marché dans le délai global susmentionné, ce dernier se verra verser de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est déterminé en application de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Pour les marchés de l'etat, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Ce taux est mis à jour entre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année civile.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les lois, décrets et convention collective relatifs aux marchés de surveillance (loi 83-629 du 12/07/1983 réglementant les activités privées de sécurité, décret 86-1058 du 26/09/1986, décret 86-1099 du 10/10/1986, décret 87-897 du 30/10/1987, décret n° 2009-137 du 09/02/2009, convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) (brochure 3196 de la direction des journaux officiels du 15/02/1985).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : autorisation spécifique : une habilitation de la préfecture permettant à l'entreprise d'exercer la prestation de gardiennage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur méthodologique : 55 % ;
- les clauses sociales relatives au recrutement et à la formation de ses employés : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-06.

Renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation :
- faire une demande par télécopie au (33)1 40 57 95 39 ou courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr
- télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour les candidats admis, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, le ministère examinera les offres et les options au vu des critères pondérés suivants :
- le prix des prestations : à hauteur de 40 % (soit une note sur 40),
- la valeur méthodologique : qualité des méthodes d'organisation utilisées et pertinence des moyens proposés : à hauteur de 55 % (soit une note sur 55) dont :
- 25 % pour les modalités d'encadrement (supervision, contrôle, délai de réponse et/ou d'intervention du correspondant du titulaire) ;
- 20 % pour la nature et les caractéristiques des équipements lui permettant d'effectuer les prestations dont les rondes de surveillance du site, matériel radio ;
- 10 % pour les moyens humains (cv + copie de la carte professionnelle + cv chef de poste).
- Les clauses sociales relatives au recrutement et à la formation de ses employés : à hauteur de 5 % (soit une note sur 5),
(Conditions d'emploi des jeunes, insertion des personnes éloignées de l'emploi, type de contrat, politique d'information pour l'exécution du marché, la politique de formation du nouveau personnel et des titulaires assurant les prestations de surveillance et de gardiennage (méthode de formation et délai)).
Déroulement de la procédure de négociation : Après application des critères de sélection mentionnés ci-dessus, les offres sont analysées et classées par ordre décroissant.
Le pouvoir adjudicateur conviera les trois sociétés les mieux classées à des négociations.
Les sociétés seront averties par mail, courrier ou courriel de la date prévue des négociations qui se dérouleront dans les locaux du ministère.
A la suite des négociations, les sociétés invitées devront fournir, dans un délai identique pour chacun des soumissionnaires conviés, un nouveau mémoire sur la base des négociations qui se seront déroulées.
A l'issue du délai imparti, ce mémoire équivalant à une nouvelle offre sera analysé selon les critères mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
A la toute fin de cette deuxième phase d'analyse, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie et le marché attribué.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - sg/Depafai/Sdai/Baiac.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cellule marchés publics -.
Correspondant : Mme Charrier Isabelle place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-40-57-53-70, télécopieur : 01-40-57-95-39, courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Sg/depafai/sdai/baiac.
Correspondant : Mme Charrier Isabelle cellule marchés publics - place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-40-57-53-70, télécopieur : 01-40-57-95-39, courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Sg/depafai/sdai/baiac.
Correspondant : Mme Charrier Isabelle cellule marchés publics - place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-40-57-53-70, télécopieur : 01-40-57-95-39, courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Sg/depafai/sdai/baiac.
Correspondant : Mme Charrier Isabelle cellule marchés publics - place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-40-57-53-70, télécopieur : 01-40-57-95-39, courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

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