Centrale des marchés
75 services de conseil juridique en optimisation fiscale pour le conservatoire national des arts et métiers (cnam) à Paris 75 services de conseil juridique en optimisation fiscale pour le conservatoire national des arts et métiers (cnam) à Paris services de conseil juridique en optimisation fiscale pour le conservatoir...
Mme Anne-Laure etaix / Jérôme MISIEWICZ Agnès BONNEFOY 75141Paris marches.publics@cnam.fr 0158808717
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 services de conseil juridique en optimisation fiscale pour le conservatoire national des arts et métiers (cnam) à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 850241

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-181011

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAM.
Correspondant : Mme BONNEFOY Agnès, CNAM, 292 rue Saint Martin 292 rue Saint Martin 75141 Paris Cedex 03 tél. : 01-40-27-29-02 télécopieur : 01-58-80-87-17 courriel : marches.publics@cnam.fr adresse internet : http://www.cnam.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achats.cnam.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : services de conseil juridique en optimisation fiscale pour le conservatoire national des arts et métiers (Cnam).

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : conservatoire national des arts et métiers, 75003 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne un service de conseil juridique en optimisation fiscale pour le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), allant de l'analyse de la situation existante au regard de la réglementation en matière de Taxe sur la Valeur ajoutée, jusqu'au montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue de l'obtention d'un dégrèvement soit d'une demande de remboursement. Cette prestation concernera notamment les exercices 2010 et suivants.
Il s'agit d'un marché passé en marché à procédure adapté en application de l'article 30 du code des marchés publics n°2006-975 du 1er août 2006 modifié
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - critères de sélection des candidatures (classés par ordre de priorité décroissante) :
a.déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ainsi que les moyens techniques ;
b.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
c.références du candidat : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2 - situation juridique - références requises :
Le candidat doit compléter, de façon exhaustive, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant exactement les mêmes informations).
La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics.
Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du Dc2.
N.B : les formulaires Dc1, Dc2 sont aussi téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4
3 - capacité économique et financière - références requises :
- compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant : pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.
- Compléter la rubrique C2 du Dc2.
4 - référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- rubrique E du Dc2 : le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose) ; à joindre en annexe du Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R13-016.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires: de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAM SAJE - 4DGS02 Cellule achats et marchés.
Correspondant : Mme Anne-Laure etaix / Jérôme MISIEWICZ Agnès BONNEFOY, 292 rue St Martin 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-58-80-87-78, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139263&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CNAM SAJE - 4DGS02 Cellule achats et marchés.
Correspondant : Mme Anne-Laure etaix / Jérôme MISIEWICZ Agnès BONNEFOY, 292 rue Saint Martin 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-58-80-87-78, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr, adresse internet : http://www.cnam.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAM.
Correspondant : Mme BONNEFOY Agnès, 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-29-02.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00