Centrale des marchés
75 Identifier les conditions de mise en oeuvre du dispositif des contrats de sécurisation professionnelle à Paris 75 Identifier les conditions de mise en oeuvre du dispositif des contrats de sécurisation professionnelle à Paris identifier les conditions de mise en oeuvre du dispositif des contrats de sécurisat...
Mme Amrane Célia alexis.piton@travail.gouv.fr
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75 Identifier les conditions de mise en oeuvre du dispositif des contrats de sécurisation professionnelle à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846704

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176868

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère chargé du travail.
Correspondant : M. Magnier Antoine, Représentant du pouvoir adjudicateur, 39/43 Quai André Citroën 75902 Paris Cedex 15 tél. : 01-44-38-34-30 télécopieur : 01-53-57-24-46 courriel : alexis.piton@travail.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1485&orgAcronyme=e8r.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service statistique ministériel du ministère chargé du Travail.

Objet du marché : identifier les conditions de mise en oeuvre du dispositif des contrats de sécurisation professionnelle. L'étude attendue devra mettre en regard le dispositif tel qu'il a été pensé et cadré par le législateur avec les pratiques effectivement mises en oeuvre par les prescripteurs/opérateurs. Le dispositif d'enquête s'appuiera sur des monographies qui laissent une place importante aux retours que les opérateurs peuvent avoir du dispositif. Il s'agit d'opter pour une approche compréhensive de leurs pratiques afin notamment de faire remonter des formes d'ajustement opérées par rapport au cadre préétabli du dispositif.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311200.

Lieu d'exécution : 39-43 quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu à prix forfaitaire, dont le détail figure dans la décomposition globale du prix forfaitaire (Dpgf).
La mission confiée au titulaire se décompose en trois phases complémentaires. La notification du marché implique l'exécution de l'ensemble des phases, toutefois la réalisation de chacune d'elle est conditionnée par la réception de la phase précédente (voir détail des phases ci-après)
phase 1 (Livrables : liste argumentée de territoires d'études, note de présentation du protocole d'enquête et guides d'entretien) :
- proposition d'une liste argumentée de territoires suffisamment contrastés au regard de critères pertinents, permettant au comité de pilotage d'arrêter les territoires d'étude.
- Définition, sur la base des territoires à étudier, des acteurs à contacter et des modalités d'interview de chacun d'entre eux.
- Elaboration et présentation du protocole d'enquête au comité de pilotage, pour validation.
Phase 2 (Livrable : note d'étape) :
- prise de contact avec les acteurs locaux pertinents.
- Réalisation des entretiens personnalisés sur chaque territoire et mobilisation des autres modes de collecte d'informations (analyse de documents, observation en situation).
- Rédaction d'une note d'étape. Cette note devra fournir une première grille de lecture des problématiques locales marquantes, qu'elles soient communes aux divers territoires ou propres à l'un d'entre eux. La note sera sous la forme d'un document intégralement rédigé, il ne s'agira pas d'une simple présentation.
Phase 3 (Livrables : rapport en deux volets : synthèse transversale et analyse par territoire enquêté) :
- elaboration, rédaction et présentation d'un rapport de synthèse présentant deux volets : une analyse par territoire enquêté et une synthèse transversale pour l'ensemble des territoires. Ce rapport devra aborder les deux thématiques de l'étude : accompagnement et gouvernance. Chaque volet comportera une synthèse/résumé d'une page
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entre 100 et 150 entretiens seront à réaliser.

Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement du marché est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. La dépense est imputée sur les ressources propres du ministère en charge du Travail.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent remettre un dossier complet, signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, permettant d'évaluer leurs capacités techniques, professionnelles et financières conformément à l'article 4.1 du RC.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les informations relatives à la candidature doivent obligatoirement être établies sur les formulaires Dc1 et Dc2.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la compréhension et l'appropriation du ccp : 20 % ;
- les moyens humains et organisationnels : 20 % ;
- la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées : 30 % ;
- le prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_CSP_2013.

Renseignements complémentaires : critères de sélection
ce jugement est effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du CMP et donne lieu à un classement des offres.
Les critères pondérés de sélection des offres sont :
- la compréhension et l'appropriation du CCP, appréciée sur le fondement de la qualité des éléments de l'offre proposés en réponse aux exigences du CCP et, éventuellement, de la plus-value apportée. Le calendrier d'exécution sera également apprécié dans ce cadre là ;
- les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés, notamment, sur le fondement : des titres d'études, des qualifications et des publications des personnels du candidat dédiés à la réalisation de la prestation et des garanties de stabilité apportées concernant l'équipe dédiée ;
- la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats ;
- le prix apprécié sur le fondement du prix global forfaitaire.
Les prix sont exprimés en EUR (euro(s)).
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète est immédiatement écartée.
l'offre la mieux classée est donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents est indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
le dépôt des offres par voie électronique est autorisé.
la mission confiée au titulaire dure sept mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Correspondant : M. Piton Alexis, 39-43 quai André CITROEN 6ème étage - bureau n°6085, 75902 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92477&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92477&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Amrane Célia, tél. : 01-44-38-34-30, courriel : alexis.piton@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92477&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136757&orgAcronyme=e8r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : s'adresser au greffe du tribunal administratif ci-dessus.

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