Centrale des marchés
75 hébergement et restauration dans le cadre de la cérémonie internationale commémorative du 70ème anniversaire du débarquement de normandie du 06 juin 1944 au profit du MINDEF à Paris 75 hébergement et restauration dans le cadre de la cérémonie internationale commémorative du 70ème anniversaire du débarquement de normandie du 06 juin 1944 au profit du MINDEF à Paris hébergement ...
Mme Alexandra Dechamps 75015Paris alexandra.dechamps@defense.gouv.fr
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75 hébergement et restauration dans le cadre de la cérémonie internationale commémorative du 70ème anniversaire du débarquement de normandie du 06 juin 1944 au profit du MINDEF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854808

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183347

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Ravoisier Pascal, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 24 boulevard Victor 24 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-06-23 télécopieur : 01-45-52-85-29 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : hébergement et restauration dans le cadre de la cérémonie internationale commémorative du 70ème anniversaire du débarquement de Normandie du 06 juin 1944.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55110000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
hébergement et restauration dans le cadre de la cérémonie internationale commémorative du 70ème anniversaire du débarquement de Normandie du 06 juin 1944.
ces établissements ne doivent pas être trop éloignés les uns des autres.
Ils se situent de manière préférentielle à proximité de la gare Saint-Lazare. Ils sont accessibles en voiture/car à partir de la gare Saint-Lazare dans un délai maximum de 30 minutes, délai calculé à partir du site "www.via.michelin.fr" sur la base de l'itinéraire, le plus court avec trafic, conseillé par Michelin, entre la gare Saint-Lazare et l'adresse de l'établissement proposé par le candidat
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes
dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement,
la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En
Cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du
groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées
entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51-
vii du code des marchés publics.chaque membre du groupement doit produire les justificatifs demandés
au titre de la candidature. Dans tous les cas, le mandataire devra être solidaire. Conformément à l'article
51-vii du CMP, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le groupement
soit solidaire lors de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : l'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise de plis. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). ;
- : a. Transmission électronique
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
1) Modalités de téléchargement :
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la consultation sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr).
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. ;
- : deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichier ZIP et un acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement au moyen d'un certificat de signature électronique.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. ;
- : nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
L'acte d'engagement sur le mode de réponse expresse figure de manière dissociée par rapport à la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'ae. Il doit être signé séparément du reste de l'offre.
Les autres documents transmis doivent être compressés avec le Dc1 préalablement signé électroniquement : la signature électronique doit être apposée sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Nota 3 : Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, les opérateurs économiques doivent respecter les conditions relatives :
1) Au certificat de signature du signataire,
2) A l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. ;
- : les exigences relatives aux certificats de signature du signataire
le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : certificat émis par une autorité de certification reconnue
le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes
www.références.modernisation.gouv.fr
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
dans ce cas, aucun justificatif n'est à fournir
2e cas : le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance
la plateforme de dématérialisation "Place" accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (rgs). ;
- : l'opérateur économique s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Le signataire transmet les informations suivantes :
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,
l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
2) outil de signature utilise pour signer les Fichiers
L'Opérateur économique utilise l'outil de signature de son choix.
Cas 1 : l'opérateur économique utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.
Dans ce cas, aucun mode d'emploi (ou information) n'est à fournir.
Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature xades, cades ou pades ;
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. ;
- : dans ce cas, l'opérateur économique indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée (le cas échéant une traduction en français) ;
Le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, etc).
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.
B. Transmission papier
l'offre sera remise :
- pour la partie administrative et financière : en un exemplaire sur support papier,
- pour la partie technique : en deux exemplaires sur support papier.
sous enveloppe cachetée, selon les dispositions définies ci-après.
l'enveloppe sera adressée sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes :
Numéro de dossier 401332
objet : Hébergement et restauration dans le cadre de la cérémonie internationale commémorative du 70ème anniversaire du débarquement de Normandie du 06 juin 1944.
Le nom et l'adresse du candidat
et porter la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et "Copie de sauvegarde" le cas échéant.
L'enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité, ;
- : en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
ministère de la défense
secrétariat général pour l'administration
service parisien de soutien de l'administration centrale
sous-direction des achats
bureau de la performance économique et du pilotage des achats
24 boulevard victor
75015 paris
ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale spac/sda/bureau de la performance économique et du pilotage des achats à la cité de l'air au 24 boulevard victor parcelle a bâtiment 16 75015 paris du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (contacter le 0145528533 ou 0145527703).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 401332.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/Sous-direction des achats.
Correspondant : Mme Alexandra Dechamps, 24 boulevard Victor, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-57-43, courriel : alexandra.dechamps@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137951&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4.

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