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75 formations des agents d'eau de paris intervenant en espace confiné à Paris 75 formations des agents d'eau de paris intervenant en espace confiné à Paris formations des agents d'eau de Paris intervenant en espace confiné. ville : Paris Cedex, code_postal : 75014 lieu ...
Mme Al Habobi Nadia 75000Paris
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75 formations des agents d'eau de paris intervenant en espace confiné à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74085

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65660
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau de Paris.
Correspondant : M. le directeur général, 9 rue Victor Schoelcher Cedex 14, 75675 Paris, tél. : 01-40-48-98-00, télécopieur : 01-40-48-99-34, adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : formations des agents d'eau de Paris intervenant en espace confiné.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en application des articles 144 et 148 du Code des marchés publics.
Il a pour objet des prestations de formations des agents d'eau de paris intervenant en espace confiné. Les prestations attendues, les modalités et les délais d'exécution sont décrites au cahier des clauses particulières.. Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics.
Il est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000eurht et un montant maximum annuel de 30 000eurht.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, la décision sera notifiée au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction du marché ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité. Le délai d'exécution des formations des agents intervenant en égouts est d'1 jour et part à compter de la date indiquée dans le bon de commande émis.
Le délai d'exécution des formations des agents visitant les aqueducs, les sources et les autres espaces confinés est de 4 heures et part à compter de la date indiquée dans le bon de commande émis.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement. Chaque prestation donnera lieu à l'émission d'un bon de commande. Le paiement des prestations s'effectue une fois le service fait par acompte mensuel.
Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Néanmoins, le candidat est tenu d'indiquer la forme de groupement choisie dans son acte d'engagement (cf. Article D1), étant précisé que dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement formé sera mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et de mêmes d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants :
- une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics ;
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;.

Capacité économique et financière - références requises : - La déclaration du chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec indication du destinataire privé ou public.
A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12259.

Renseignements complémentaires : lieu des formations pour les agents intervenant en égouts:
Les formations se dérouleront principalement en Intra Entreprise dans une des galeries du réservoir Montsouris au 115 rue de la Tombe Issoire -75014 Paris. Toutefois, certaines formations pourront éventuellement se réaliser en inter entreprises. De ce fait, le titulaire devra prévoir son propre lieu de formation, situé dans un rayon de 60 km de l'adresse du siège social d'eau de Paris. Il devra également être adapté pour réaliser les tests d'évacuation.
lieu des formations pour les agents visitant les aqueducs et sources:
Les formations se dérouleront en Intra Entreprise dans les installations d'eau de paris situées dans la région de Fontainebleau, Sens, Provins ou Montreuil/Eure.
Lieu des formations pour les agents intervenant en espaces confinés:
Les formations se dérouleront en Intra Entreprise dans une des galeries du réservoir Montsouris au 115 rue de la Tombe Issoire -75014 Paris.
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des candidatures et des offres :
-Soit sous format papier:
eau de Paris-Service des Achats
9, rue Victor Schoelcher - 75014 Paris
- soit par voie dématérialisée. Les offres sont déposées sur le site :
http://www.edi-tender.com/eaudeparis/
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eau de Paris- Service des Achats.
9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Eau de Paris- Service des Achats.
Correspondant : Mme Al Habobi Nadia 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris Cedex, tél. : 01-40-48-98-05, courriel : nadia.alhabobi@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau de Paris- Service des Achats.
Correspondant : Mme Al Habobi Nadia 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris Cedex, tél. : 01-40-48-98-05, courriel : nadia.alhabobi@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eau de Paris-Service des Achats.
Correspondant : Mme Al Habobi Nadia 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris Cedex, tél. : 01-40-48-98-05, courriel : nadia.alhabobi@eaudeparis.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=339284.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy, 75004 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif De Paris 7 rue De Jouy, 75004 Paris

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