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75 étude sur "la mutualisation des infrastructures ferroviaires : modalités de cohabitation entre trains de fret et trains de voyageurs en ile de france" à Paris 75 étude sur "la mutualisation des infrastructures ferroviaires : modalités de cohabitation entre trains de fret et trains de voyageurs en ile de france" à Paris étude sur "la mutualisation des inf...
Mlle Gisèle Penso 75755Paris gisele.penso@iledefrance.fr
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75 étude sur "la mutualisation des infrastructures ferroviaires : modalités de cohabitation entre trains de fret et trains de voyageurs en ile de france" à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848122

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178212

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France.
Correspondant : Mlle PENSO Gisèle, 35 boulevard des Invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-53-85 poste : 7138 télécopieur : 01-53-85-56-89 courriel : gisele.penso@iledefrance.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude sur "la mutualisation des infrastructures ferroviaires : modalités de cohabitation entre trains de fret et trains de voyageurs en Ile de France"
Cette étude doit permettre à la Région Ile-De-France d'acquérir une vision objective de la situation de la cohabitation entre les circulations des trains de fret et des trains de voyageurs sur le réseau ferré francilien et de disposer d'une analyse problématique de cette cohabitation, dans la perspective de son optimisation.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79310000.

Lieu d'exécution : région Ile de France.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sauf en cas de refus exprimé par le titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant des prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire et aux sous-traitants ayant droit au versement de cette avance. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque le remboursement aura atteint 80 % de ce montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP no11-422 du 19 mai 2011
imputation budgétaire :
CP n° 11-422 du 19 mai 2011
chapitre budgétaire : 938 " Transports"
Code fonctionnel : 80 "Services Communs"
Programme : HP 80-001 "Etudes Générales"
Action : 18000101" Etudes Générales, expérimentation et innovations"
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné à droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
les prix sont fermes et actualisables. Ils sont forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCP excepté pour les prestations supplémentaires, pour lesquelles les prix sont unitaires en application du BPU et du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a) a fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).



Capacité économique et financière - références requises : 2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services notamment dans le domaine ferroviaire : mobilités déplacements, transport de marchandises et de voyageurs, économie des transports, effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la note technique apportée par le candidat à l'appui de son offre (50 %) : compréhension de la mission 10 % ; méthode proposée, y compris méthode de représentation des éléments analysés et appopriation du calendrier 30 % ; livrables, notamment rendus schématiques et cartographiques 10 % : 50 % ;
- compétences et qualité de l'équipe dédiée à l'étude, appéciées au regard des cv et des expériences de l'équipe fournis (30 %) : compétences et expériences (notamment chef de projet, cartographie...) 10 % ; organisation des équipes pour chaque phase (moyens humains, disponibilités) 20 % : 30 % ;
- prix analysé au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement ainsi que le détail au dpgf et bpu : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300484.

Renseignements complémentaires : après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec :
Les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public
le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email,
La négociation fera l'objet d'entretiens.
les modalités de remise des plis : Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les Candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde
pour les détails de la remise des offres merci de vous référer au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : http://www.maximilien.fr/
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743 .

Date limite d'obtention : 29 octobre 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Ile de France- Unité Aménagement Durable-Secrétariat Général-Service Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Gisèle Penso, tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine Bp11, 75755 Paris Cedex 15, tél. : 01-53-85-71-38, courriel : gisele.penso@iledefrance.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49015&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile de France- Direction des Transports.
Correspondant : Mlle Claire Aubree, tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine Bp11, 75755 Paris, tél. : 01-53-85-56-94, télécopieur : 01-53-85-56-89, courriel : claire.aubree@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Ile de France.
Correspondant : Mlle Gisèle Penso, tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine Bp11, 75755 Paris Cedex 15, tél. : 01-53-85-71-38, courriel : gisele.penso@iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr.

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