1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.
Identifiant de la procédure: be22b22c-a71a-4633-95b9-c185528b240d
Avis précédent: 865017-2025
Identifiant interne: PRA014552
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, Avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue François Ory
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78, rue Olivier-de-Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, Avenue Duquesne
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est organisé sur la base d’un accord-cadre mixte mono-attributaire, permettant de couvrir les besoins courants (forfaits) et ponctuels (bons de commande) avec marchés subséquents pour les nouveaux sites éventuels. . La durée de l’accord-cadre est d’un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l’accord-cadre. Niveaux minimaux de capacités: Capacité financière: Le niveau minimum de capacité est un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années de 3 500 000 € HT. Les dates possibles de visite sont le jeudi 15 ou le mardi 20 janvier 2026 à partir de 9h15 sur le site de Duquesne. Les 2 autres sites seront visités en fin de matinée et début d’après-midi. Les candidats doivent obligatoirement se positionner sur l’une des 2 dates. Pour l'inscription, l'ensemble des indication est détaillé dans la clause 5.6 du règlement de consultation.En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le titulaire, qui propose une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne peut être conclu que pendant les trois ans suivants la notification de l’accord-cadre. Le montant maximum précisé dans cet avis correspond au montant maximum de la partie unitaire à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien courant des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux
Description: Il s'agit des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.
Identifiant interne: PRA014552
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des prestations / Montant des 3 DPGF (Montant annuel pour l’Ensemble du périmètre) + DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des prestations / Montant du BPP – sur la base du cas pratique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 1: Pertinence des moyens humains, matériels et produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 2: Liste, nombre et caractéristiques des matériels et produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 3: Méthodologie organisationnelle dont suivi de la qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 1: Accompagnement sur le volet humain
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 2: Les matériels, produits et autres solutions limitant l'impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (articles L.5511, et R.5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req, no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDS Groupe LABRENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LABRENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA014552
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de commande publique
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDS Groupe LABRENNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32409588400056
Adresse postale: 5 AVENUE HENRI COLIN
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 47 55 25 53
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d446e4d8-3197-478d-a1ae-4da8db2e1606 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 14:49:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481934-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
