1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accueil physique pour les locaux de l'Administration centrale des MSO
Description: Le présent projet de marché a pour objet d’assurer les prestations d’accueil physique (récurrentes etou ponctuelles) sur tous les sites des Ministères sociaux. De même, des prestations d’accueil physique pourront être commandées sur des sites n’appartenant pas aux Ministères Sociaux mais sur lesquels ceux-ci organiseraient des événements.
Identifiant de la procédure: 4e8ed71d-50a8-4495-beed-95b5ea6c12d1
Identifiant interne: PRA021969
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 352 422,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire mixte, comprenant une part à prestations forfaitaires et une part exécutée par bons de commande. Sa durée est fixée à 24 mois fermes, avec deux reconductions tacites de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché n’est pas alloti. Son montant total estimé s’élève à 2 352 422 € HT, réparti comme suit : 2 152 422 € HT pour la part forfaitaire et 200 000 € HT pour la part unitaire à bons de commande. La partie unitaire est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT. Les prestations seront réalisées en Île-de-France, principalement sur les sites des ministères sociaux situés au 14 avenue Duquesne (Paris 7e), 78 rue Olivier-de-Serres (Paris 15e) et 18 boulevard Adolphe-Pinard (Paris 14e). D’autres sites situés en Île-de-France pourront être ajoutés par avenant ou mobilisés ponctuellement dans le cadre d’événements organisés par les ministères sociaux. En cas de groupement, la forme imposée est celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel dans le domaine de l’accueil au moins égal à 1 076 211 € HT. Une visite des sites sera organisée conformément aux dates et modalités définies dans le règlement de la consultation (RC). Les visites sont prévues aux dates suivantes : mercredi 30 septembre à 10 h 30 et mardi 6 octobre à 14 h. Enfin, le marché comporte une clause sociale et une clause environnementale, ainsi qu’un critère social et un critère environnemental pour l’appréciation des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accueil physique pour les locaux de l'Administration centrale des MSO
Description: Le présent projet de marché a pour objet d’assurer les prestations d’accueil physique (récurrentes et/ou ponctuelles) sur tous les sites des Ministères sociaux. De même, des prestations d’accueil physique pourront être commandées sur des sites n’appartenant pas aux Ministères Sociaux mais sur lesquels ceux-ci organiseraient des événements.
Identifiant interne: PRA021969
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées en Île de- France, principalement sur les sites des ministères sociaux situés au 14 avenue Duquesne (Paris 7e), 78 rue Olivier-de-Serres (Paris 15e) et 18 boulevard Adolphe-Pinard (Paris 14e). Cette dernière adresse est susceptible d'évoluer. D’autres sites situés en Île-de- France pourront être ajoutés par avenant ou mobilisés ponctuellement dans le cadre d’événements organisés par les ministères sociaux.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/05/2027
Date de fin de durée: 08/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 352 422,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 2.1 – Moyens humains (20 %) : évalue la qualité et l’adéquation des ressources humaines affectées au marché, au regard de la pertinence des profils proposés (60 %) et du dispositif de formation (40 %). Sous-critère 2.2 – Organisation et gestion de la prestation (20 %) : apprécie l’organisation opérationnelle mise en place, à travers l’organisation générale et les prestations régulières (40 %), les outils de suivi et le PCA (30 %) et les moyens matériels mobilisés (30 %). Sous-critère 2.3 – Suivi et amélioration continue (15 %) : évalue la qualité du dispositif prévu pour suivre les prestations, mesurer leur qualité et assurer leur amélioration continue.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministères sociaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministères sociaux
Organisation qui traite les offres: Ministères sociaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: NIOVI POLYDOROU
Téléphone: +33762610784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 532b9dac-5f8e-4e16-93ac-d6daa09c6bee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 10:25:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644884-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
