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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments
Description: Marché de Fourniture de données statistique en 4 LOTS
Identifiant de la procédure: 305251c4-c940-47a6-a5e8-70ee37cd75f1
Identifiant interne: PRA031687
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 432 689,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
Description: lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats- Unis. Description
Description: lot 2 Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats- Unis. Description
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 264,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France
Description: lot 3 Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Qualité des analyses 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Qualité des analyses 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire
Description: lot 4 Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 432 689,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GERS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_LOT1_GERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat-lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2023
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573925-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GLOBAL DATA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_lot_2_GLOBAL DATA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 110 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat-lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573925-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IQVIA OPERATIONS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-LOT3-IQVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 74 064,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat-lot3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573925-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IQVIA OPERATIONS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-LOT4-IQVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 150 264,38 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat-lot4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 573925-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GERS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52162558200015
Adresse postale: 137 rue d'aguesseau
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sophie MANUEL
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GLOBAL DATA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 15308175
Adresse postale: John Carpenter House
Ville: London
Code postal: EC4Y OAN
Pays: Royaume-Uni
Point de contact: Floriane REINAUD
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IQVIA OPERATIONS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34793941500068
Adresse postale: 17 bis Place des reflets
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Marion AUZERIC
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83bac636-0add-4153-8c4a-316e0159ab4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 15:42:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359788-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
