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A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : Ministères sociaux
78 rue Olivier de Serres
75739 Paris
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2026
JOUE - 260192-2026
260192-2026 - Résultats
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
OJ S 74/2026 16/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux
Adresse électronique: DFAS-DADD@sg.social.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
Description: L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
Identifiant de la procédure: 5ad92bec-f537-4932-ad9e-6fe80150c289
Identifiant interne: PRA021362
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 %
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
Identifiant interne: PRA021362
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix TTC 40 % Critère 2 : Méthodologies 20 % Critère 3 : équipe dédiée 15 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 %
Description: Prix TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 259 098,62 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INETUM
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre-INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 259 098,62 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: PRA021362
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 795727-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 13000680200016
Ville: paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: DFAS-DADD@sg.social.gouv.fr
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INETUM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38536571300978
Adresse postale: 7, RUE TOUZET GAILLARD
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0173204000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f04e85f-2f75-484d-9976-8048266cd3b5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 10:05:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260192-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026