1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux DFAS/SDADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'embauche des séniors
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude quantitative mettant en oeuvre un testing visant à mesurer la discrimination à l'embauche selon l'âge des candidats en réponse à des offres d'emploi de plusieurs métiers, émanant d'entreprises de tailles et secteurs d'activité divers, à travers l'ensemble de la France métropolitaine.
Identifiant de la procédure: dfb45746-6219-443c-886a-2d3578399bcf
Avis précédent: 567631-2025
Identifiant interne: PRA023155
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France
Code postal: France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été conclu a prix forfaitaire pour les prestations indiquées dans la DPGF.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'encontre des seniors
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une opération de testing pour mesurer les potentielles discriminations à l'encontre des seniors
Identifiant interne: PRA023155
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France France France
Ville: France
Code postal: France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Date de fin de durée: 12/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité du protocole proposé et de la méthode appliquée (35%) dont le Sous-critère 1.1 : Qualité du protocole (20%) et le Sous-critère 1.2 : Qualité de la méthode appliquée et de la mise-en œuvre proposées (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix (35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité de l’équipe dédiée (20%) dont le Sous-critère 3.1 : Expérience de l’équipe dédiée (10%) et le Sous-critère 3.2 : Pertinence de la méthode de travail en équipe (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité sociale de l’offre permettant la non-discrimination à l’embauche (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux DFAS/SDADD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 141 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 141 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 141 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRA023155
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux DFAS/SDADD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49390266200011
Adresse postale: 48 BOULEVARD JOURDAN
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180521705
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e58296d9-9c2d-4939-8c71-26569aa5e4be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 15:26:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328535-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
