1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation et animation du programme "Mieux Manger pour Tous"
Description: Evaluation et animation du programme "Mieux Manger pour Tous"
Identifiant de la procédure: ed597ccb-44b2-4ac1-aefd-5c08bc1b5cf8
Avis précédent: fc6565d2-4ebc-4efa-a469-e65cb4ba7629-02
Identifiant interne: PRA029949
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total de l'offre du prestataire retenu est 334 140Euros TTC et se décompose de la manière suivante: - partie forfaitaire (total DPGF) : 127 800Euros TTC. - partie unitaire à bons de commande (total DQE) : 206 340Euros TTC. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée à la rubrique BT-506-"Organization-Company", sous réserve des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation et animation du programme "Mieux Manger pour Tous"
Description: Evaluation et animation du programme "Mieux Manger pour Tous"
Identifiant interne: PRA029949
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mixte, c'est à dire qu'une partie des prestations est à prix forfaitaire et l'autre partie est à prix unitaire. Le montant estimé de la part unitaire à bons de commande est de 250 000€TTC sur la durée totale du marché. Le montant maximum de la part unitaire à bons de commande est de 500 000€TTC sur la durée totale du marché. L'article 2.16 du CCAP prévoit une clause environnementale.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix Sous-critère 1.1 : Montant de la DPGF (20%) Sous-critère 1.2 : Montant du DQE (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation du projet (35%) Sous-critère 2.1 : Note de synthèse (5%) Sous-critère 2.2 : Méthodologie proposée pour la réalisation de chacune des 4 phases (25%) Sous-critère 2.3 : Organisation proposée pour la réalisation de chacune des 4 phases (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et expérience (25%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE PHARE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AGENCE PHARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT UNIQUE : évaluation et animation du programme Mieux Manger Pour Tous
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGENCE PHARE
Numéro d’enregistrement: 81252861000056
Adresse postale: 327 rue Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0659043236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ca05974-750d-4f93-b271-8d31d9ce2540 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:16:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10424-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
