1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux formations à la gestion des ressources humaines et à l'analyse financière des partenaires de l'Etat
Description: Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de plusieurs actions de formation continue destinées principalement aux agents exerçant dans le domaine des ressources humaines, aux instructeurs des dossiers de subventions et contributions financières, aux agents chargés de la tutelle des organismes de l?Etat. Certaines formations transversales prévues dans ce marché ont vocation à s?adresser à l?ensemble des agents des ministères sociaux quelles que soient leurs fonctions.
Identifiant de la procédure: 2622f062-fa51-47c9-811c-c59315bd9dcd
Avis précédent: e95fa388-d856-4f7d-aa55-b08e10760413-01
Identifiant interne: BPM064517
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles L.2123-1, R. 2123-1(3°) du Code de la commande publique (CCP ci-après). L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2112-6 (1°) et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti. Chacun des (3) lots constitue un accord cadre mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sessions de formation sont organisées dans les locaux de l'administration, soit en administration centrale soit en services déconcentrés. Les lieux d'exécution sont détaillés à l'article 4.1 et article 4.2 du règlement de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prévoit dans le cadre de l'exécution des prestations une disposition environnementale (article 5.1 du RC) et une disposition sociale d'insertion par l'activité économique (article 5.2 du RC). Les critères sont communs aux trois lots de l'accord-cadre ( le détail est précisé dans les CRT ) CRITÈRE 1 : PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 35 % Sous-critère 1.1 : Programme 30 % 1.1.1 Pertinence du programme 15 % 1.1.2 Méthodes pédagogiques utilisées 10 % 1.1.3 Accessibilité de la formation aux différents types de handicap 5 % Sous-critère 1.2 : Livrables 5 % CRITÈRE 2 : MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 25 % Sous-critère 2.1 : Équipe pédagogique 20 % 2.1.1 Quantitatif 5 % 2.1.2 Qualitatif 15 % Sous-critère 2.2 : Équipe administrative 5 % CRITÈRE 3 : PRIX 40 % TOTAL OFFRE 100 % L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus avantageuses, classées au regard des critères d'attribution définis dans le présent règlement, dans les conditions fixées à l'article 11.1 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tutelles des organismes de l'État
Description: Tutelles des organismes de l'État
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les modalités liées aux lieux d'exécutions sont décrites aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 472 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d'exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L'accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Dans le cas où l'un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l'arrivée à échéance du lot continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 Équipe pédagogique du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2 Équipe administrative du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE 3 : PRIX 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 Programme du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2 Livrables du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des ressources humaines et environnement professionnel des agents publics
Description: Gestion des ressources humaines et environnement professionnel des agents publics
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les modalités liées aux lieux d'exécutions sont décrites aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d'exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L'accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Dans le cas où l'un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l'arrivée à échéance du lot continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2 Livrables du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 Programme du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2 Équipe administrative du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE 3 : PRIX 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 Équipe pédagogique du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Partenariat État-associations (droit, financement et contrôle des associations)
Description: Partenariat État-associations (droit, financement et contrôle des associations)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les modalités liées aux lieux d'exécutions sont décrites aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d'exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L'accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Dans le cas où l'un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l'arrivée à échéance du lot continuent à s'exécuter jusqu'à leurs termes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2 Livrables du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE 3 : PRIX 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 Programme du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 Équipe pédagogique du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 2 Équipe administrative du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 285 204,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARRC
Offre:
Identifiant de l’offre: BPM064517
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ARRC
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YMAGO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: BPM064517
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 61 304,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: YMAGO CONSEIL
Date de conclusion du marché: 29/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 472 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YMAGO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: BPM064517
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 38 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: YMAGOCONSEIL
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARRC
Numéro d’enregistrement: 39017019900041
Adresse postale: 32 passage des marronniers
Ville: CREMIEU
Code postal: 38460
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YMAGO CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 74999685600037
Adresse postale: 68 rue de l'Eglise
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dae0e0b8-5fb3-448e-8873-957b14b1822d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 10:18:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60792-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
