1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance des installations et des équipements de sécurité dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations et des équipements concourant à assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens : la sécurité incendie, la sécurité des personnes, la sûreté des sites de l'administration centrale des ministères sociaux.
Identifiant de la procédure: 2bacc339-fdbb-4fe5-86b0-0505faff7ca5
Identifiant interne: PRA001045
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert ----- Référence de la procédure : PRA001045 ----- L'accord-cadre est mono-attributaire. ---- L'accord-cadre conclu pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Le marché public peut être reconduit deux fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. ------ L'accord-cadre se décompose en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations ordinaires. L'exécution des prestations forfaitaires. Les prestations ponctuelles sont exécutées par l'émission de bons de commande et sont conclues à prix unitaires. ---- L'accord-cadre est conclu pour sa partie à bons de commande sans minimum et un maximum de 2 000 000 HT sur la durée totale du marché ---- à titre indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre, le montant global pour toute la durée de l'accord-cadre est estimé à : Partie Forfaitaire + estimation demandes spécifiques 2 200 000Euros HT sur 4 ans Partie à bon de commande 1 100 000Euros HT sur 4 ans --- En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- ------ Les candidats devront justifier de la certification (ou équivalences) suivante : - Certification APSAD F7, ou équivalent. En cas d'absence de remise de la certification demandée ou équivalent, la candidature sera déclarée non conforme et écartée. les techniciens en charge des prestations devront disposer des qualifications et des compétences requises pour la maintenance des installations notamment de niveau d'accès au SSI égal à 3. --- Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. --- l'ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse https://e-attestations.com . ---- Les candidats sont informés que la visite préalable du site est obligatoire, afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux et des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite du site. La visite sera collective et limitée au chiffre de 4 personnes maximum par candidat. Cette visite obligatoire aura le lieu aux dates indiquées à l'article 4.5 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Le marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par le règlement de consultation "RC"
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES IMMEUBLES DOMANIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALES SITUES A PARIS
Description: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DANS LES IMMEUBLES DOMANIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALES SITUES A PARIS
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CONDITIONS DE PARTICIPATION
Description: Les candidats devront justifier de la certification (ou équivalences) suivante : - Certification APSAD F7, ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description: - la partie IV - B 1a : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; - la partie IV - B 5) : une assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: la partie IV - C 1b) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte - la partie IV - C9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché ; - La liste des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants établis dans les Etats membres de l'Union Européenne : Certification APSAD F7, ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 : Montant total des prestations forfaitaires 30 % Sous-critère 2 : Coût total du DQE sur la base des prix renseignés au BPU 10 %
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Sous-critère 1 : Modalités de mise en oeuvre de « la prise en charge des installations » en début de marché 10 % Sous-critère 2 : Modalités d'organisation 10 % Sous-critère 3 : Suivi proposé et actions mises en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché 25 % Sous-critère 4 : Descriptif de la plateforme de réception d'appels 5 %
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : mesures prises dans le cadre du développement durable 10 %
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui traite les offres: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 147a4300-88ec-4b1e-ac7a-c80bae8c7643 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:59:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626437-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
