5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse https://.e-attestations.com. Les candidats peuvent répondre par le biais des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent ou par le biais de l'e-dume conformément à l'article 5.1.7 du RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 du critère 1 : Organisation générale : procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché (process HSEQ, planification et organisation de la maintenance préventive, organisation des dépannages, organisation des interventions, organisations des travaux, relation et communication avec la maîtrise d'ouvrage, délais d'intervention, gestion des nuisances lors des interventions (bruit, poussière, intervention en présence de public…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique de l'offre : Reporting et suivi de l'exécution du marché : organisation du soumissionnaire pour assurer la bonne exécution du marché (plateforme de reporting, suivi technique, volume horaire, gestion de la sous-traitance, Plan de Continuité d'Activité, délais d'intervention inférieurs aux délais du CCTP…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 du critère 1 Valeur technique de l'offre : Moyens humains : qualité du personnel dédié au marché (qualifications des intervenants sur sites, qualifications du personnel dédié à la gestion et au suivi de l'exécution du marché, CV, expériences significatives sur sites similaires, séniorité professionnelle, expertise professionnelle…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 du critère 1 Valeur technique de l'offre : Moyens matériels : Qualité du matériel dédié à la bonne exécution des prestations et moyen de digitalisation des actions (GMAO, application de suivi des travaux, moyen pour suivre le stock des équipements névralgiques…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Considérations environnementales Réalisation d'analyses environnementales afin de prévenir les risques environnementaux, définition et réalisation d'actions pour réduire et valoriser les déchets, mise en place de conventions dans le cadre de la politique d'achats avec des éco organismes et des entreprises agréées, définition et mise en place du circuit de stockage, enlèvement, transport et élimination, valorisation et recyclage, gestion des parcs mobilités pour accompagner la transformation énergétique des véhicules, la mutualisation des usages, l'optimisation des déplacements, les gestes écoconduites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total des prestations forfaitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui exécute le paiement: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
