5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse https://.e-attestations.com. Les candidats peuvent répondre par le biais des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent ou par le biais de l'e-dume conformément à l'article 5.1.7 du RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Références et effectifs
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché
Description: Le candidat (apprécié de manière globale en cas de groupement), devra justifier au cours des 3 dernières années un chiffre d'affaires annuel en lien avec l'objet du marché de minimum 2 000 000 € TTC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: chiffres d'affaires "général" des 3 derniers exercices, chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 du critère 1 : Organisation générale : procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché (process HSEQ, planification et organisation de la maintenance préventive, organisation des dépannages, organisation des interventions, organisations des travaux, relation et communication avec la maîtrise d'ouvrage, délais d'intervention, gestion des nuisances lors des interventions (bruit, poussière, intervention en présence de public…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique de l'offre : Reporting et suivi de l'exécution du marché : organisation du soumissionnaire pour assurer la bonne exécution du marché (plateforme de reporting, suivi technique, volume horaire, gestion de la sous-traitance, Plan de Continuité d'Activité, délais d'intervention inférieurs aux délais du CCTP…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 du critère 1 Valeur technique de l'offre : Moyens humains : qualité du personnel dédié au marché (qualifications des intervenants sur sites, qualifications du personnel dédié à la gestion et au suivi de l'exécution du marché, CV, expériences significatives sur sites similaires, séniorité professionnelle, expertise professionnelle…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 du critère 1 Valeur technique de l'offre : Moyens matériels : Qualité du matériel dédié à la bonne exécution des prestations et moyen de digitalisation des actions (GMAO, application de suivi des travaux, moyen pour suivre le stock des équipements névralgiques…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Considérations environnementales Réalisation d'analyses environnementales afin de prévenir les risques environnementaux, définition et réalisation d'actions pour réduire et valoriser les déchets, mise en place de conventions dans le cadre de la politique d'achats avec des éco organismes et des entreprises agréées, définition et mise en place du circuit de stockage, enlèvement, transport et élimination, valorisation et recyclage, gestion des parcs mobilités pour accompagner la transformation énergétique des véhicules, la mutualisation des usages, l'optimisation des déplacements, les gestes écoconduites
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total des prestations forfaitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
