1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs dans les territoires ultra marins
Description: Etude relative à la prostitution des mineurs dans les territoires ultra marins
Identifiant de la procédure: 42d66704-bc22-4b52-bdd1-720e4f583d47
Avis précédent: d0cf3015-be79-419d-9ce4-90fc3941262e-01
Identifiant interne: BPM059269-lot1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79315000 Services de recherche sociale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse suivante : 78/84 rue Olivier de Serres, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin
Description: Etude relative à la prostitution des mineurs en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin
Identifiant interne: BPM059269
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79315000 Services de recherche sociale
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article 10.3 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation (30%) Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs en Guyane
Description: Etude relative à la prostitution des mineurs en Guyane
Identifiant interne: BPM059269-lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79315000 Services de recherche sociale
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article 10.3 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation - 30% Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée - 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la DPGF - 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs à Mayotte
Description: Etude relative à la prostitution des mineurs à Mayotte
Identifiant interne: BPM059269-lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79315000 Services de recherche sociale
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article 10.3 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation - 30% Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée - 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la DPGF - 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs à la Réunion
Description: Etude relative à la prostitution des mineurs à la Réunion
Identifiant interne: BPM059269-lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79315000 Services de recherche sociale
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article 10.3 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation (30%) Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée - 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 475,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT Ernst & Young Advisory
Chef de file du soumissionnaire: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Nom officiel: VERSO CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE groupement Ernst & Young Advisory - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT Cabinet Jean-Philippe Guillemet
Chef de file du soumissionnaire: Cabinet Jean-Philippe Guillemet
Nom officiel: EUREKA CONSEIL , Association ETHNO LOGIK, DMAV Etudes-Conseils-Formations, Association La Case
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement Cabinet Jean-Philippe Guillemet - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT Ernst & Young Advisory
Chef de file du soumissionnaire: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Nom officiel: VERSO CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Ernst & Young Advisory - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT Cabinet Jean-Philippe Guillemet
Chef de file du soumissionnaire: Cabinet Jean-Philippe Guillemet
Nom officiel: EUREKA CONSEIL , Association ETHNO LOGIK, DMAV Etudes-Conseils-Formations, Association La Case
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Cabinet Jean-Philippe Guillemet - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERNST ET YOUNG ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146936000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VERSO CONSULTING
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 51954141100020
Adresse postale: 8 rue de l'Amitié
Ville: Saint-Clotilde, Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692777090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet Jean-Philippe Guillemet
Numéro d’enregistrement: 40384434300034
Adresse postale: 2 Terrasse du 8 mai 1945, Le Ponant D 443
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0660641159
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUREKA CONSEIL
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 82480868700019
Adresse postale: 79 CHEMIN LA CROIX
Ville: Saint Denis de la Réunion
Code postal: 97417
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0693910880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Association ETHNO LOGIK
Numéro d’enregistrement: 93067899000019
Adresse postale: 40 Chemin des Rosiers
Ville: Cilaos
Code postal: 97413
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0693848634
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DMAV Etudes-Conseils-Formations
Numéro d’enregistrement: 91456098200011
Adresse postale: 61 rue Saint-Nicolas
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0670839030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Association La Case
Numéro d’enregistrement: 49370141100024
Adresse postale: 36 RUE SAINT-JAMES
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556925189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd51ec96-2e22-4482-a83b-b8977560ca8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 19:48:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79696-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
